Les intérêts évidents du statut d'entrepreneur individuel

– L'entreprise est d'abord l'entrepreneur lui-même. – Le tout premier intérêt du statut d'entreprise individuelle est sa simplicité. Accéder au statut, comme nous l'avons évoqué plus haut, consiste à débuter l'exercice d'une activité professionnelle, quelle qu'elle soit. Bien entendu, elle n'implique pas une absence totale de formalisme administratif de constitution en fonction de l'activité choisie. Cependant, elle se distingue véritablement de la société, car elle n'oblige pas le porteur de projet à remplir les prérequis de la personne morale : statuts sociaux, compte bancaire dédié, gestion administrative des décisions relatives aux comptes sociaux et à certaines décisions nécessairement formelles (décisions de gestion, évolutions statutaires, etc.).

Le faible niveau des prérequis pour exercer une activité sous le statut d'entreprise individuelle aboutit de facto à un coût de création très limité. Cette ancienne « barrière à l'entrée », qui était peu propice à l'accès à l'entreprenariat, est devenue tout à fait négligeable pour qui nourrit l'ambition de lancer un projet.

Pour une lecture complète et actualisée du coût des formalités de création d'une entreprise :

– La prise de décision directe. – La simplicité de l'entreprise individuelle s'exprime tout autant dans le cadre des décisions de gestion puisqu'elles n'appartiennent ici qu'à la personne de l'entrepreneur. Cela permet une agilité très forte, des choix directs, libres, sans besoin de formalisation. Ce critère est évidemment central puisque la vie de l'entreprise nécessite intrinsèquement des prises de décision fréquentes, multiples et rapides, qu'elles soient offensives (conquérir de nouveaux marchés, contracter avec de nouveaux partenaires) ou défensives (répondre à une attaque sur un marché, adapter la politique de production ou de commercialisation des biens et services).

– La garantie personnelle, gage de confiance. – Un autre intérêt est que le statut d'entreprise individuelle est source de confiance. En effet, l'entrepreneur n'ayant pas choisi de dissocier son patrimoine personnel de son activité professionnelle, il offre à ses partenaires un droit de gage universel sur l'ensemble de ses biens. Ce critère est d'autant plus important dans le commerce, dans lequel la confiance reste un élément clé, pour des fournisseurs qui ne se verraient pas payés au comptant des biens ou services qu'ils vendent eux-mêmes à l'entreprise.

– L'exclusion de l'abus de bien social. – En outre, le statut d'entrepreneur individuel exclut naturellement la notion d'abus de bien social. Celui-ci est défini par le Code de commerce, aux articles L. 241-3 et L. 242-6, comme le fait pour un dirigeant de profiter, de mauvaise foi et dans un usage contraire aux intérêts de l'entreprise, des biens appartenant à cette dernière (directement ou par le jeu de prises de garantie) à des fins personnelles (directement ou au travers d'autres entreprises dans lesquelles il serait intéressé).

Pénalement réprimé, l'abus de bien social ne peut exister dans le cadre de l'entreprise individuelle puisque, par définition, celle-ci demeure totalement encapsulée dans le patrimoine unique de l'entrepreneur. Ce dernier demeure donc parfaitement libre de se servir à des fins personnelles de l'ensemble des actifs sociaux, sans avoir de compte à rendre à quiconque. Aucune discrimination ne sera dès lors réalisée entre les flux financiers ou patrimoniaux de l'entreprise et ceux de son dirigeant.