Les origines du statut d'entrepreneur individuel, de la responsabilité d'entreprendre

– Entrepreneur, un statut naturel. – La création d'une entreprise individuelle ne correspond pas nécessairement à un acte particulier et volontaire réalisé par le porteur de projet. La notion d'entreprise individuelle est uniquement basée sur l'exercice personnel d'une activité de nature professionnelle. Celle-ci englobe des spectres extrêmement variés. Le réflexe est de penser à celui du commerce. Pourtant l'entreprise individuelle inclut aussi absolument toutes les autres activités : libérales, industrielles, artisanales, agricoles.

– La catégorisation basique. – Les cinq catégories mentionnées ci-dessus permettent de qualifier la nature de l'activité, mais leur champ n'est pas figé car elles ont vocation à embrasser l'universalité des activités possibles. Or, la qualification d'une activité entraînera une catégorisation, dont les conséquences seront très variées au stade de la création, de l'exploitation comme de la cessation. Pour exemple, la qualification d'une activité aura des conséquences fiscales, car il s'agit d'une obligation pour l'administration de catégoriser l'activité qui se présente à elle en vue de la traiter équitablement.

En 2014, l'administration s'est penchée sur le régime applicable aux cryptomonnaies pour en déduire que deux des trois parties de l'activité exercée sur ces actifs pouvaient être considérées comme professionnelles (activité dite de « minage » permettant de produire des cryptomonnaies et qualifiée fiscalement d'activité non commerciale ; activité spéculative consistant à acquérir des cryptomonnaies en vue de les revendre et qualifiée d'activité commerciale).

– Des origines de l'entreprise en France, une base agricole. – Pour bien comprendre les mécaniques inhérentes à l'entreprise, rappelons en quelques lignes que la création d'entreprise est intrinsèquement liée à l'essor des libertés. Dès avant la Révolution française, la société d'ordres avait déjà abouti à une première figure d'entrepreneur, le fermier, qui reposait sur la distinction entre la propriété de la terre et sa gestion. Sa rémunération était alors la première qui ne correspondait ni à la rémunération d'un travail, ni à la rémunération d'un capital, mais était fonction du profit qu'il saurait dégager par sa capacité de gestion.

La société du XVI ^e siècle avait déjà perçu l'intérêt sociétal d'optimiser la production de certains biens et services en créant, entre le propriétaire de l'outil d'exploitation et le travailleur, un statut intermédiaire qui, dans le même temps, devait organiser le travail, gérer la production, et prendre le risque de n'être rémunéré qu'en fonction de son seul talent.

– Le développement par le commerce. – Le commerce en tant que tel résulte, quant à lui, de l'évolution des empires coloniaux et d'une combinaison de deux facteurs : l'arrivée de métaux précieux, et la modification qui en découle des cycles économiques, au sein desquels l'objectif n'est plus celui de vendre une marchandise pour en acquérir une autre, mais de cumuler des richesses pour acquérir des marchandises et les revendre.

– L'influence révolutionnaire sur l'entreprise. – La Révolution française a bien évidemment joué un rôle majeur dans l'émergence de l'entreprise puisque la classe bourgeoise, au sein de laquelle se trouvaient naturellement les entrepreneurs et commerçants, a modelé cette période. C'est à ce stade que vont véritablement émerger deux premières bases de l'entreprise qui perdurent à l'évidence jusqu'à aujourd'hui :