L'exploitation sous forme sociétaire : quel bon outil pour se financer, s'associer, se développer ?
L'exploitation sous forme sociétaire : quel bon outil pour se financer, s'associer, se développer ?
L'état des lieux, lacunaire, des solutionsLa protection lacunaire du patrimoine de l'entrepreneur individuel comme la nécessité de mobiliser des capitaux auprès d'investisseurs désireux de participer à la création de valeur de l'entreprise ont conduit les entrepreneurs, conseillés par leur notaire, à exploiter l'entreprise au travers de structures sociales, dotées ou non de la personnalité morale, unipersonnelles comme pluripersonnelles, aux caractéristiques multiples.
La législation à ce sujet s'étant comme dans tout domaine construite par strates successives, nous verrons qu'à ce jour pourtant l'entrepreneur ne dispose pas véritablement d'un outil parfaitement efficace, et qu'il paraît nécessaire de résoudre rapidement cette quadrature du cercle.
Avant cela, seront présentées les formes sociales actuellement les plus usitées par les PME et ETI (Section I), ainsi que d'autres moins visibles, mais disposant d'atouts intéressants (Section II).
SARL et SAS, « stars » des PME et ETI
Nul besoin de commenter les statistiques de création de sociétés pour comprendre le tsunami que représentent les SARL et les SAS dans le choix des formes sociales en France.
Les particularités uniques des outsiders
Tableau synoptique des différentes formes sociales
La société a pour vocation première de porter un projet particulier. Chacune des formes sociales répond à un usage particulier, mais aucune d'entre elles ne peut à ce jour s'adapter à tous les projets, ou au changement de projet.
Au-delà des SARL et des SAS largement détaillées ci-dessus, nous présentons un tableau synoptique des principales caractéristiques d'autres formes sociales, qui permettra de guider le notaire pour déterminer rapidement et facilement celle qui pourrait le mieux convenir à ses clients, parmi : la société civile, la société en participation, la société en nom collectif, la société anonyme, les sociétés en commandite.