Anticiper le décès de l'époux : les donations de biens à venir et les avantages matrimoniaux
Anticiper le décès de l'époux : les donations de biens à venir et les avantages matrimoniaux
Des contrats pour tous les époux
– Époux décédé. – La loi organise, pour une large part, la protection conjugale en cas de décès, lorsque les époux n'ont rien prévu. D'une part, le conjoint survivant reçoit la moitié des éventuels biens communs (C. civ., art. 1475, al. 1) et, d'autre part, celui-cidispose de droits successoraux, notamment sur le logement de la famille, et des droits à réversion. Pour autant, la loi reste une règle générale supposée convenir au plus grand nombre (à l'image du régime matrimonial légal).
– Époux décédé. – La loi organise, pour une large part, la protection conjugale en cas de décès, lorsque les époux n'ont rien prévu. D'une part, le conjoint survivant reçoit la moitié des éventuels biens communs (C. civ., art. 1475, al. 1) et, d'autre part, celui-cidispose de droits successoraux, notamment sur le logement de la famille, et des droits à réversion. Pour autant, la loi reste une règle générale supposée convenir au plus grand nombre (à l'image du régime matrimonial légal).
Il convient, dès lors, de rappeler que la protection souhaitée pour le conjoint est fonction de situations individuelles, que chaque notaire doit absolument prendre en considération. Parmi les éléments à prendre en compte afin d'individualiser les solutions propres à nos concitoyens, retenons, savoir :
- la composition de la famille au regard du couple : âge des époux, écart d'âge éventuel entre les deux membres du couple ;
- la composition de la famille au regard des enfants : présence ou non d'enfants, si oui, combien ; existence d'enfants communs aux couples ou d'unions différentes ;
- la composition du patrimoine de la famille : patrimoine commun et patrimoines propres et personnels de chaque époux ; la prise en compte de patrimoines plus atypiques, notamment l'existence d'un outil de travail, d'une entreprise individuelle ou sous forme sociétaire ;
- les ressources respectives de chaque membre de la famille, et notamment d'éventuelles fortes disparités de fortune entre les époux.
Sans oublier que l'ensemble de ces éléments est susceptible d'évolution dans le temps ; de même que les évolutions législatives qu'il faut garder en ligne de mire. Ce faisant, les solutions mises en place doivent régulièrement être revues.
Au-delà des considérations de protection du conjoint survivant, d'ordre civil, il convient de prendre en compte également les conséquences fiscales. L'exonération de droits de succession actuellement applicable entre époux est protectrice, certes, sur le plan financier ; mais tel n'est pas le cas pour les autres héritiers. Les solutions envisagées peuvent être plus ou moins coûteuses pour eux.
Pour l'essentiel, les règles légales sont supplétives de la volonté des époux. Aussi, chaque couple est, dans une très large mesure, libre d'aménager ou d'augmenter (voire de réduire) les droits du conjoint survivant. Seront étudiés, successivement, les deux outils spécifiquement destinés à la protection du conjoint survivant, qui peuvent se combiner : la donation entre époux de biens à venir (Section I) et les avantages matrimoniaux (Section II).
Une protection encadrée : les donations entre époux de biens à venir
– Définition. – La donation est un contrat unilatéral par lequel le donateur dispose de son vivant de ses biens à titre gratuit au profit d'un donataire.
Pour aller plus loin
Une protection modulable : les avantages matrimoniaux
– Ingénierie notariale. – Ce faisant, il reste à vérifier si les avantages matrimoniaux ne constituent pas une protection à l'égard du conjoint survivant moins encadrée et laissant plus de place à l'ingénierie notariale.
Pour aller plus loin