Anticiper l'incapacité de l'époux : les mandats entre époux

– Époux incapable. – En l'espèce, nous évoquerons ici l'époux qui est dans l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles, de nature à empêcher l'expression de sa volonté.

La loi organise pour une large part la protection des personnes déclarées incapables, à travers le droit commun du mandat. Il convient, dans le présent chapitre, de déterminer dans quelles mesures sera, ou pourra être protégé l'époux incapable.

– Droit commun du mandat. – En vertu de l'article 1984 du Code civil, « le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ».

En droit commun, le mandat peut avoir trois origines différentes ; ladite trilogie du mandat est consacrée depuis l'ordonnance n^o 2016-131 du 10 février 2016 dans le droit commun de la représentation au sein de l'article 1153 du Code civil. En premier lieu, le mandat peut résulter d'un contrat conclu entre le représenté (le mandant) et le représentant (le mandataire) ; il s'agit d'un mandat conventionnel. En deuxième lieu, le mandat peut découler de la loi ; il s'agit d'un mandat dit « légal ». En troisième lieu, le mandat peut résulter d'une décision de justice ; il s'agit d'un mandat judiciaire. Cette distinction se retrouve s'agissant du mandat entre époux.

– Plan. – Aussi, seront successivement analysés les mandats judiciaires (Section I), conventionnels (Section II) et légaux (Section III), au regard de la représentation de l'époux incapable.

Pour les mandats judiciaires et conventionnels, deux types de mandats peuvent être reconnus pour les époux : ceux découlant directement du mariage (V. infra, n^os et s. et n^os et s.), et les mesures de protection juridique qui ne sont pas réservées aux seuls époux (V. infra, n^os et s. et n^os et s.). Ces dernières seront développées par renvoi aux précédents congrès. En effet, nos écrits ne consisteront pas à revenir sur ces mesures de protection juridique applicables en dehors de toute union par le mariage, celles-ci ayant d'ores et déjà été largement analysées par les équipes précédentes.