Sobriété et efficacité énergétiques
Sobriété et efficacité énergétiques
La complémentarité du droit privé pour répondre aux enjeux environnementaux
– Le passage de la réalisation à l'exploitation. – Lors de la réalisation des projets, les ambitions en matière de performance et sobriété énergétiques sont importantes, tant au regard des obligations découlant du Code de la construction et de l'habitation et des PLU qu'au titre des prescriptions contractuelles imposées aux acquéreurs dans les opérations d'aménagement ou via des chartes promoteur.
Ainsi, un des enjeux majeurs en matière de performance énergétique est le maintien des ambitions dans le temps.
Le droit privé peut permettre de répondre à cet enjeu, que cette volonté porte sur une propriété unique (Section I) ou sur une ou plusieurs copropriétés (Section II).
Garantir le maintien des ambitions de performance énergétique dans le temps en cas de propriétaire unique
– Des bonnes pratiques portées par un professionnel plutôt que des obligations contractuelles. – Dans l'hypothèse où l'acquéreur d'un bâtiment est un investisseur dont les logements doivent faire l'objet d'un bail consenti par le propriétaire-investisseur au profit d'un locataire (qui deviendra par conséquent un usager du bâtiment), la création d'un document annexé aux baux et applicable au bâtiment peut être une solution pour fixer à l'égard des usagers dudit immeuble des règles relatives à la sobriété énergétique.
Garantir le maintien des ambitions de performance énergétique dans le temps en cas d'immeubles soumis au statut de la copropriété
– Le syndic doit être un –
leader
énergétique. – Élu par l'assemblée générale, le syndic est le personnage clé de la copropriété. La loi lui confie en effet la tâche d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci (L. 10 juill. 1965, art. 18).