Le droit privé au service de la nature et la biodiversité
Le droit privé au service de la nature et la biodiversité
La complémentarité du droit privé pour répondre aux enjeux environnementaux
– La nature en ville, un élément clé de la lutte contre le dérèglement climatique. – La nature est devenue au fil des années un élément déterminant pour traiter de la question du dérèglement climatique et de la perte de la biodiversité dans les villes. Les propos du paysagiste Jean-Marc Bouillon sont édifiants sur ce point : « La lutte contre les îlots de chaleur, le besoin de nature, de préservation de la ressource en eau ne peuvent être de la seule responsabilité des pouvoirs publics qui détiennent 20 % du foncier urbain. Pour 80 %, c'est du privé. Adapter les villes au réchauffement climatique ne devrait pas être abordé comme…
– La nature en ville, un élément clé de la lutte contre le dérèglement climatique. – La nature est devenue au fil des années un élément déterminant pour traiter de la question du dérèglement climatique et de la perte de la biodiversité dans les villes. Les propos du paysagiste Jean-Marc Bouillon sont édifiants sur ce point : « La lutte contre les îlots de chaleur, le besoin de nature, de préservation de la ressource en eau ne peuvent être de la seule responsabilité des pouvoirs publics qui détiennent 20 % du foncier urbain. Pour 80 %, c'est du privé. Adapter les villes au réchauffement climatique ne devrait pas être abordé comme un énorme projet mais plutôt comme un ensemble de micro-projets, que nous appelons les « points d'acupuncture ». Le foncier privé, sur lequel nous proposons d'agir, comporte l'essentiel de ces micro-projets », (…) « À Blois, nous avons calculé que 70 % de la ville existante est propice aux solutions végétales. Le foncier privé peut accueillir environ 8 000 points d'acupuncture qui représentent des îlots de fraîcheur, 65 000 arbres et infiltrer 5,5 millions de m3 par an » (…) « Un des enjeux de demain est de considérer le vide urbain (jardins, cours, cœurs d'îlots, voiries, parkings…) comme un capital où se situe le potentiel d'adaptation rapide de nos villes ».
À la différence du traitement de la nature dans les espaces naturels, le traitement de la nature en ville est confronté à de nombreuses difficultés liées notamment au morcellement de la propriété et au fait qu'elle soit clôturée, et que la nature doive cohabiter avec le bâti et le minéral inhérents à tout milieu urbain.
Le règlement de ces difficultés peut largement être à la main des notaires, car le droit privé comprend de nombreux outils susceptibles de les traiter. Par ailleurs, les notaires peuvent permettre d'assurer le lien entre les différents propriétaires.
Lors de la conception des projets et de leur lancement, il est donc fondamental de traiter de ces questions en amont pour permettre la préservation et le développement de la nature.
Les arbres au cœur des projets immobiliers : le modèle Carmel-by-the-Sea
– L'arbre élément déterminant de la nature en ville. – À Carmel-by-the-Sea en Californie, il est interdit d'abattre un arbre ; ces derniers ne connaissent aucune limite de propriété ou d'usage. Leurs racines passent au travers des clôtures et occupent l'espace public. Cette petite ville de Californie est l'une des plus végétalisées et des plus prisées des États-Unis et est probablement un modèle vers lequel nos villes vont devoir tendre compte tenu de l'impact des arbres sur la température en ville en cas de grande chaleur.
Les espaces libres augmentés par le droit privé
– Les espaces libres en cœur d'îlots sont les communs de nos villes. – Comme nous l'avons vu en première partie, les espaces libres désimperméabilisés et végétalisés sont essentiels au traitement du changement climatique en milieu urbain. Ils constituent les communs des îlots de propriétés privées puisqu'en cas de chaleur intense, ils contribuent au rafraîchissement de ces derniers, et qu'en cas de pluies diluviennes de plus en plus fréquentes, ils vont permettre leur infiltration dans les sols. Enfin, ils favorisent la biodiversité.
Pour aller plus loin