Les arbres au cœur des projets immobiliers : le modèle Carmel-by-the-Sea
Les arbres au cœur des projets immobiliers : le modèle Carmel-by-the-Sea
Le droit privé au service de la nature et la biodiversité
– L'arbre élément déterminant de la nature en ville. – À Carmel-by-the-Sea en Californie, il est interdit d'abattre un arbre ; ces derniers ne connaissent aucune limite de propriété ou d'usage. Leurs racines passent au travers des clôtures et occupent l'espace public. Cette petite ville de Californie est l'une des plus végétalisées et des plus prisées des États-Unis et est probablement un modèle vers lequel nos villes vont devoir tendre compte tenu de l'impact des arbres sur la température en ville en cas de grande chaleur.
Or en France le Code civil, dans un objectif de préservation de la propriété privée, traite de la question des conséquences de l'existence d'arbres en limite de propriété et fait primer cette dernière sur la préservation de l'intégrité des arbres. Ces prescriptions peuvent porter atteinte de manière importante à ces éléments naturels essentiels au traitement des enjeux climatiques. Toutefois, cette situation n'est pas irrémédiable. Les derniers contentieux en la matière donnent d'ailleurs quelques espoirs.
Mais surtout, lors de la mise en place de nouveaux projets immobiliers et d'aménagement, cette question peut être anticipée et traitée, d'autant que la réglementation d'urbanisme ne peut protéger spécifiquement tous les arbres. Il est en effet parfaitement possible d'aménager les règles du Code civil relatives, d'une part, à la distance d'implantation des arbres (§ I) et, d'autre part, à l'empiètement végétal par les branches d'arbres et les racines (§ II).
Les prescriptions relatives à la distance d'implantation des arbres
– Plan. – Les arbres sont l'objet de règles de distance d'implantation prévues par les articles 671 et 672 du Code civil (A) qui, aussi importantes qu'elles soient dans les relations de voisinage, ne sont que supplétives (B).
Pour aller plus loin
L'empiètement végétal par des branches et racines
– Plan. – L'article 673 du Code civil traite de l'empiètement végétal par des branches et racines (A), si essentielles au maintien des arbres et à leur vitalité. Mais ses dispositions, qui n'ont pas de caractère d'ordre public, peuvent être écartées (B). Si la question de la constitutionnalité de l'article 673 du Code civil n'est pas jugée sérieuse à ce stade par la Cour de cassation, il n'est pas interdit de s'interroger sur une éventuelle évolution de sa jurisprudence (C).