– Le notaire, la servitude et le promoteur. – L'article 673 du Code civil n'est pas d'ordre public. Il est possible de mettre en place une servitude conventionnelle.
Dans le cadre de lotissements, l'éviction de l'article 673 semble même ne pas devoir être explicite, pouvant procéder de « l'économie générale de la convention ».
À cet égard, ainsi que l'indique J. Dubarry, « on peut imaginer des politiques publiques incitatives à des projets de promotion immobilière écoresponsables, qui conduiront les acteurs privés à contractualiser cette dimension, contractualisation qui amputera in fine des prérogatives aux propriétaires afin d'empêcher que l'exercice du droit de propriété affecte l'intérêt général à la préservation de l'environnement ».
Les notaires ont de toute évidence un important rôle à jouer vis-à-vis de leurs clients vendeurs, promoteurs, aménageurs pour les inciter à intégrer cette dimension dans la mise en œuvre de leur projet.