Les espaces libres augmentés par le droit privé
Les espaces libres augmentés par le droit privé
Le droit privé au service de la nature et la biodiversité
– Les espaces libres en cœur d'îlots sont les communs de nos villes. – Comme nous l'avons vu en première partie, les espaces libres désimperméabilisés et végétalisés sont essentiels au traitement du changement climatique en milieu urbain. Ils constituent les communs des îlots de propriétés privées puisqu'en cas de chaleur intense, ils contribuent au rafraîchissement de ces derniers, et qu'en cas de pluies diluviennes de plus en plus fréquentes, ils vont permettre leur infiltration dans les sols. Enfin, ils favorisent la biodiversité. Ce sont des communs car leur efficacité ne doit pas tenir compte des frontières de la propriété (§ I). À cet égard, le droit privé dispose de tous les outils nécessaires à leur partage (§ II) ou à leur gestion (§ III).
Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, le droit privé peut être l'allié de l'environnement.
Le concept de commun au XXIe siècle
– Les trois dimensions des communs
ne nécessitent pas de bouleverser notre droit positif. – Elinor Ostrom, économiste américaine lauréate du prix Nobel en 2009, a permis de propulser sur le devant de la scène le concept de communs. Cette notion, qui compte une longue histoire, est ainsi revisitée.
Les outils de gestion des communs
– Le droit positif est largement doté de structures de gestion des communs. – Au regard des outils juridiques existants, les structures qui peuvent être chargées d'endosser le rôle de maître d'ouvrage d'un projet de gestion des communs entre plusieurs immeubles d'un même quartier sont principalement l'association syndicale libre (ASL) et l'union de syndicats (US).