Les projets immobiliers face au maquis des normes environnementales
Les projets immobiliers face au maquis des normes environnementales
Aménager ou construire face aux enjeux environnementaux
– Le « droit climatique », c'est-à-dire l'ensemble des règles environnementales prises pour lutter contre le changement climatique, appliqué aux projets immobiliers et d'aménagement est peu connu des notaires. – Dans le domaine de la réalisation de projets immobiliers, ce corpus juridico-normatif correspond à un ensemble hétérogène de règles qu'il est très difficile d'appréhender globalement. Ce nouvel ordre normatif repose sur des objectifs à atteindre. Les accords internationaux, puis leurs déclinaisons régionales, ont fixé le plafond d'une augmentation maximale de la température de deux degrés à la fin du siècle par…
– Le « droit climatique », c'est-à-dire l'ensemble des règles environnementales prises pour lutter contre le changement climatique, appliqué aux projets immobiliers et d'aménagement est peu connu des notaires. – Dans le domaine de la réalisation de projets immobiliers, ce corpus juridico-normatif correspond à un ensemble hétérogène de règles qu'il est très difficile d'appréhender globalement. Ce nouvel ordre normatif repose sur des objectifs à atteindre. Les accords internationaux, puis leurs déclinaisons régionales, ont fixé le plafond d'une augmentation maximale de la température de deux degrés à la fin du siècle par rapport à l'ère préindustrielle. Pour y parvenir, ont été déterminés des volumes globaux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) à ne pas dépasser. On les retrouve désormais exprimés dans le principe de la neutralité carbone, que l'État français déclare vouloir respecter à l'horizon 2050.
Les moyens d'action du droit climatique sont déployés dans deux directions : l'atténuation et l'adaptation. Le premier type de mesures consiste à limiter ou réduire les émissions de GES, ainsi qu'à protéger et améliorer les puits de stockage du carbone : elles se déclinent à travers la performance énergétique des systèmes productifs, le développement des énergies renouvelables. Complémentaire, le second type de mesures est tourné vers l'anticipation du changement pour en minimiser les impacts négatifs et maximiser ses effets bénéfiques ; la préservation et le déploiement de la nature en ville vont jouer un rôle important en la matière.
Ces règles – pour la plupart inconnues des notaires ou mal appréhendées –, d'une part, impactent le coût de réalisation d'un projet et, d'autre part et surtout, vont avoir une incidence de plus en plus prégnante sur la valeur des biens.
Ces sujets seront plus particulièrement abordés selon deux grandes thématiques : la décarbonation et la performance énergétique (Section I) et la nature en ville (Section II), qui sont traitées à la fois dans le Code de la construction et de l'habitation et dans le Code de l'urbanisme.
Atténuer le risque climatique par la décarbonation
– Le poids important du secteur du bâtiment dans les émissions françaises de CO2. – La France, qui représente 1 % de la population mondiale, est responsable d'un peu plus de 1 % des émissions mondiales de CO2. Les trois secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre sont l'alimentation, la mobilité et le bâtiment. Le bâtiment est émetteur d'un tiers des émissions nationales :
Les règles relatives à la nature et biodiversité
– Densifier et par ailleurs désimperméabiliser et protéger la nature : des notions au service de l'environnement qui ne sont pas incompatibles. – Comme nous l'avons vu dans le titre I, et comme l'a largement exposé le 119e Congrès des notaires de France, la densification est nécessaire pour répondre à l'objectif ZAN et permet de lutter efficacement contre l'artificialisation des terres et l'étalement urbain.