Les projets immobiliers face au maquis des normes environnementales
Les projets immobiliers face au maquis des normes environnementales
Aménager ou construire face aux enjeux environnementaux
– Le « droit climatique », c'est-à-dire l'ensemble des règles environnementales prises pour lutter contre le changement climatique, appliqué aux projets immobiliers et d'aménagement est peu connu des notaires. – Dans le domaine de la réalisation de projets immobiliers, ce corpus juridico-normatif correspond à un ensemble hétérogène de règles qu'il est très difficile d'appréhender globalement. Ce nouvel ordre normatif repose sur des objectifs à atteindre. Les accords internationaux, puis leurs déclinaisons régionales, ont fixé le plafond d'une augmentation maximale de la température de deux degrés à la fin du siècle par…
– Le « droit climatique », c'est-à-dire l'ensemble des règles environnementales prises pour lutter contre le changement climatique, appliqué aux projets immobiliers et d'aménagement est peu connu des notaires. – Dans le domaine de la réalisation de projets immobiliers, ce corpus juridico-normatif correspond à un ensemble hétérogène de règles qu'il est très difficile d'appréhender globalement. Ce nouvel ordre normatif repose sur des objectifs à atteindre. Les accords internationaux, puis leurs déclinaisons régionales, ont fixé le plafond d'une augmentation maximale de la température de deux degrés à la fin du siècle par rapport à l'ère préindustrielle. Pour y parvenir, ont été déterminés des volumes globaux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) à ne pas dépasser. On les retrouve désormais exprimés dans le principe de la neutralité carbone, que l'État français déclare vouloir respecter à l'horizon 2050.
Les moyens d'action du droit climatique sont déployés dans deux directions : l'atténuation et l'adaptation. Le premier type de mesures consiste à limiter ou réduire les émissions de GES, ainsi qu'à protéger et améliorer les puits de stockage du carbone : elles se déclinent à travers la performance énergétique des systèmes productifs, le développement des énergies renouvelables. Complémentaire, le second type de mesures est tourné vers l'anticipation du changement pour en minimiser les impacts négatifs et maximiser ses effets bénéfiques ; la préservation et le déploiement de la nature en ville vont jouer un rôle important en la matière.
Ces règles – pour la plupart inconnues des notaires ou mal appréhendées –, d'une part, impactent le coût de réalisation d'un projet et, d'autre part et surtout, vont avoir une incidence de plus en plus prégnante sur la valeur des biens.
Ces sujets seront plus particulièrement abordés selon deux grandes thématiques : la décarbonation et la performance énergétique (Section I) et la nature en ville (Section II), qui sont traitées à la fois dans le Code de la construction et de l'habitation et dans le Code de l'urbanisme.
Atténuer le risque climatique par la décarbonation
– Le Code de l'urbanisme s'invite dans le traitement de la performance énergétique et la décarbonation. – La réglementation relative à l'efficacité et la performance énergétiques du bâti ainsi qu'à la décarbonation est très dense et recouvre des champs très divers : les énergies renouvelables, le confort d'été, la réduction de l'impact carbone. La plupart des dispositions régissant cette question sont codifiées au sein du Code de la construction et de l'habitation.
Les règles relatives à la nature et biodiversité
– Plan. – Pour traiter du sujet de la nature en ville, seront plus spécifiquement développées les règles d'urbanisme relatives aux espaces libres (§ I), à la végétalisation du bâti (§ II) et à la réutilisation des eaux pluviales (§ III).