Les règles relatives à la nature et biodiversité
Les règles relatives à la nature et biodiversité
Les projets immobiliers face au maquis des normes environnementales
– Densifier et par ailleurs désimperméabiliser et protéger la nature : des notions au service de l'environnement qui ne sont pas incompatibles. – Comme nous l'avons vu dans le titre I, et comme l'a largement exposé le 119e Congrès des notaires de France, la densification est nécessaire pour répondre à l'objectif ZAN et permet de lutter efficacement contre l'artificialisation des terres et l'étalement urbain.
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– Plan. – Pour traiter du sujet de la nature en ville, seront plus spécifiquement développées les règles d'urbanisme relatives aux espaces libres (§ I), à la végétalisation du bâti (§ II) et à la réutilisation des eaux pluviales (§ III).
Ces règles, de plus en plus prégnantes en matière d'urbanisme, impactent fortement la réalisation des projets immobiliers. Une vigilance particulière sur ces points, notamment des notaires, est désormais nécessaire.
Des espaces libres de constructions, désimperméabilisés et végétalisés et des arbres protégés
– Plan. – L'obligation de garantir des espaces libres de constructions, désimperméabilisés et végétalisés, peut aussi bien résulter des règles nationales d'urbanisme (A) que des règlements de PLU (B), lesquels peuvent également accorder une protection à certains arbres. Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) jouent un rôle croissant pour préserver la nature en ville (C). Le zonage pluvial est quant à lui un précieux outil d'aide à la gestion des eaux pluviales urbaines (D).
La végétalisation du bâti
– La végétalisation du bâti, entre incitation et obligation en matière d'urbanisme. – Du point de vue des règles constructives, comme cela a été exposé supra, aux termes de l'article L. 171-4 du Code de la construction et de l'habitation la végétalisation du bâtiment participe à la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
La réutilisation des eaux de pluie
Fondements juridiques sur la réutilisation des eaux de pluie
Code de l'urbanisme
• Art. L. 111-16 et R. 111-23 : impossibilité pour le permis de construire de s'opposer à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée.
• Art. R. 151-43 : possibilité pour le PLU d'imposer les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales.
Code de l'environnement
• Art. L. 211-1 et L. 211-9 sur la gestion équilibrée et durable des ressources.
• Art. R. 211-14 sur l'utilisation des eaux pluviales.
Code de la santé publique
• Art. L. 1321-1 sur la notion d'eau destinée à la consommation humaine.
• Art. L. 1322-14 sur les usages possibles des eaux impropres à la consommation humaine.
• Art. L. 1324-4 : sanctions en cas de dégradation ou autre des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation.
Code général des collectivités territoriales
• Art. L. 2224-10 sur le zonage pluvial.
• Art. L. 2224-12 sur le raccordement au réseau d'assainissement collectif.
• Art. R. 2224-19-4 sur l'obligation de déclaration d'un raccordement au réseau d'assainissement collectif.
Arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
[pour mémoire : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31481">Lien
https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/usage-domestique-d-eau-de-pluie">Lien].