– La végétalisation du bâti, entre incitation et obligation en matière d'urbanisme. – Du point de vue des règles constructives, comme cela a été exposé supra, aux termes de l'article L. 171-4 du Code de la construction et de l'habitation la végétalisation du bâtiment participe à la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
Du point de vue des règles d'urbanisme, afin de favoriser l'installation de dispositifs de végétalisation sur les façades et les toitures, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a autorisé des dérogations aux règles du PLU. Désormais, l'article L. 152-5-1 du Code de l'urbanisme autorise l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire et prendre la décision sur une déclaration préalable, par décision motivée, à déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à la hauteur et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser l'installation de dispositifs de végétalisation des façades et des toitures en zones urbaines et à urbaniser. Les limites de cette possibilité de dérogation ont été précisées par un décret du 23 décembre 2022 : le dépassement de la hauteur de la construction est de un mètre maximum, hors végétation.
Cette dérogation peut aussi porter sur les caractéristiques architecturales des façades et toitures prévues dans le cadre des règles relatives à l'insertion de la construction dans ses abords, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine fixées en application de R. 151-41 du Code de l'urbanisme, pourvu que cela ne porte pas atteinte à la qualité architecturale du bâtiment ni à son insertion dans le cadre bâti environnant.
Ces dispositifs dérogatoires visent à encourager la végétalisation du bâti. Le projet de PLU bioclimatique (PLUb) de Paris va au-delà, en instaurant une obligation de végétalisation du bâti. En effet le règlement du projet de PLU, se fondant sur les dispositions des articles L. 151-18 et L. 151-22 du Code de l'urbanisme, institue un dispositif inédit en fixant un indice de végétalisation du bâti (Ivb) qui « est égal à la somme pondérée des surfaces végétalisées existantes ou projetées, rapportée à l'emprise au sol de la construction, de l'extension ou à l'emprise du volume en surélévation »
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Cet indice se révèle être un outil puissant du nouveau PLUb pour amplifier la végétalisation de Paris. En effet, il oblige le pétitionnaire à végétaliser plusieurs surfaces de construction, notamment les toitures, les terrasses, les espaces sur dalle et les façades. Relevons que les valeurs de coefficients adressées à chaque surface végétalisée sont proportionnelles aux impacts et aux bénéfices en termes de végétalisation et de biodiversité créées. Ainsi, une toiture végétalisée comportant une épaisseur de substrat supérieure à 0,8 mètre, avec une capacité élevée en matière de végétalisation et de préservation de la biodiversité, a un coefficient fort de 8 tandis qu'une façade végétalisée, moins génératrice de végétalisation, a un coefficient plus faible de 2.