– Le zonage pluvial, un outil au service de la désimperméabilisation des sols –
opposable aux autorisations d'urbanisme. – Le zonage pluvial est un document réglementaire obligatoire prévu par l'article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales, et constitue un outil de gestion des eaux pluviales pour les collectivités, notamment pour les zones à enjeux.
Selon ce texte, les communes et leurs établissements publics de coopération délimitent « les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement », ainsi que « les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement ». Il y a donc deux approches : la première, plutôt quantitative, nécessitant une intervention à la source ; la seconde, plutôt liée au réseau collectif et aux infrastructures de traitement des eaux.
Ce document peut être annexé et même intégré au PLU puisque le règlement du PLU peut délimiter les zones du zonage pluvial. Il est alors opposable aux autorisations de construire.
À Paris, il s'agit du Plan Paris Pluie, adopté en mars 2018. Il vise pour objectif de rendre l'eau de pluie 100 % utile. Il est intégré dans le projet de PLU de Paris comme auparavant. Le règlement est ainsi opposable dès qu'il s'agit de construire, restructurer, aménager ou réaménager un espace public ou privé occasionnant un rejet direct ou indirect des eaux de pluie au réseau d'assainissement.