Atténuer le risque climatique par la décarbonation
Atténuer le risque climatique par la décarbonation
Les projets immobiliers face au maquis des normes environnementales
– Le poids important du secteur du bâtiment dans les émissions françaises de CO2. – La France, qui représente 1 % de la population mondiale, est responsable d'un peu plus de 1 % des émissions mondiales de CO2. Les trois secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre sont l'alimentation, la mobilité et le bâtiment. Le bâtiment est émetteur d'un tiers des émissions nationales :
– Le poids important du secteur du bâtiment dans les émissions françaises de CO2. – La France, qui représente 1 % de la population mondiale, est responsable d'un peu plus de 1 % des émissions mondiales de CO2. Les trois secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre sont l'alimentation, la mobilité et le bâtiment. Le bâtiment est émetteur d'un tiers des émissions nationales :
- 80 % de ces émissions du bâtiment sont liées à l'énergie (comme la consommation directe, le chauffage) ;
- 20 % sont liées aux matériaux.
Dans la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), les émissions du secteur du bâtiment doivent être divisées par 20 (alors que pour les autres, elles doivent être divisées par 6), le potentiel de décarbonation étant ici énorme. Les solutions existent pour passer au bâtiment passif, mais il faut les mettre en œuvre.
C'est pourquoi l'effort demandé est plus important pour ce secteur. C'est à la fois une chance et une responsabilité dans la stratégie de décarbonation attendue.
La loi est en marche pour un secteur du bâtiment « bas-carbone ». Le mouvement a été lancé pour décarboner le secteur de l'immobilier :
- avec la réglementation environnementale RE 2020 pour la construction, qui vise à rendre les logements plus performants et plus respectueux de l'environnement, en divisant notamment par trois leur consommation énergétique ;
- avec la mise en place du diagnostic de performance énergétique (DPE). Celui-ci est obligatoire pour louer ou vendre un bien. Selon la classe du DPE de son logement, il va être progressivement interdit de louer des « passoires thermiques ».Depuis le 1er janvier 2023, les logements situés au-dessus du seuil d'indécence énergétique, classés « G+ », ne peuvent plus être loués. Et un calendrier est en place pour retirer progressivement du parc locatif les classes G, puis F, puis E en 2034. L'objectif étant d'inciter les propriétaires-bailleurs à rénover leur logement ;
- avec également le décret tertiaire qui vise à réduire les consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.
La présente partie portant sur la réalisation des projets immobiliers, il sera traité spécifiquement des règles de performance énergétique et de construction rendues applicables à ces projets par le Code de la construction de l'habitation, en particulier de la RE 2020 et du décret tertiaire (§ I).
– Le Code de l'urbanisme s'invite dans le traitement de la performance énergétique et la décarbonation. – La réglementation relative à l'efficacité et la performance énergétiques du bâti ainsi qu'à la décarbonation est très dense et recouvre des champs très divers : les énergies renouvelables, le confort d'été, la réduction de l'impact carbone. La plupart des dispositions régissant cette question sont codifiées au sein du Code de la construction et de l'habitation. Toutefois, depuis les lois Grenelle 1 et 2, le Code de l'urbanisme s'est également saisi de cette question (§ II).
De plus en plus, ces sujets doivent être traités et étudiés dès la conception du bâtiment. Cela est vérifié lors de l'instruction du permis de construire et est un élément d'appréciation de conformité au même titre que les règles d'accessibilité ou de sécurité. Force est de constater une imbrication de plus en plus prégnante entre Code de l'urbanisme et Code de la construction et de l'habitation sur ces questions.
Performance énergétique et règles de construction
– Le respect des objectifs généraux. – La réglementation en matière de performance énergétique des bâtiments est principalement codifiée dans le Code de la construction et de l'habitation.
Pour aller plus loin
La prise en compte de plus en plus prégnante de la performance énergétique par le droit de l'urbanisme
– Le PLU devient un des piliers de la lutte contre le changement climatique, la décarbonation, la sobriété et la performance énergétique
. – C'est à la fin des années 2000, avec les lois Grenelle, qu'est véritablement mis en avant le rôle des documents d'urbanisme en matière de changement climatique. L'article L.