Les grandes techniques de maîtrise du foncier en France
Les grandes techniques de maîtrise du foncier en France
Repenser la propriété des projets immobiliers pour ne pas obérer l'avenir
– La question de la maîtrise du devenir du territoire n'est pas nouvelle en France. – Maîtriser l'aménagement est une préoccupation que l'on retrouve dans notre histoire dans certains modèles de développement des villes, comme les villes nouvelles ou le site de La Défense par exemple. Bien évidemment, la question environnementale était loin des préoccupations des pouvoirs publics de l'époque.
Il en est de même de l'utilisation récente ou passée des techniques de démembrement de propriété, qui relève plutôt d'objectifs patrimoniaux ou stratégiques.
La question du foncier est devenue centrale en matière d'urbanisme et d'aménagement, et la question de sa maîtrise dans le temps et de son mode de détention participe grandement de l'urbanisme durable.
Les villes nouvelles
– L'État, maître du foncier. – L'histoire des villes nouvelles commence avec l'approbation du schéma directeur de la région parisienne en 1965, qui définit les orientations dominantes de leur aménagement et de leur équipement en vue des « 14 millions d'habitants qui s'y trouveront un jour ».
La volumétrie : l'exemple de l'opération d'aménagement de La Défense
– La maîtrise par la conservation des tréfonds et des volumes d'air. – En 1957, l'établissement public d'aménagement de La Défense (EPAD) est créé. L'État lui confie un périmètre d'intervention et des moyens d'acquisition (notamment l'expropriation), avec les objectifs suivants :
Les démembrements de propriété (le bail emphytéotique et le bail à construction)
– Le développement du démembrement de propriété en France : un modèle pas si inconnu que cela. – En France, des auteurs indiquent notamment que la location de terrain est beaucoup pratiquée pour la réalisation de logements sociaux (par ex. Grenoble, Strasbourg). Cette technique se développe également avec le bail réel solidaire (BRS), comme l'a exposé le 119e Congrès des notaires de France.