La volumétrie : l'exemple de l'opération d'aménagement de La Défense

La volumétrie : l'exemple de l'opération d'aménagement de La Défense

– La maîtrise par la conservation des tréfonds et des volumes d'air. – En 1957, l'établissement public d'aménagement de La Défense (EPAD) est créé. L'État lui confie un périmètre d'intervention et des moyens d'acquisition (notamment l'expropriation), avec les objectifs suivants :
  • faciliter la gestion du quartier – qui se situe sur les trois communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux ;
  • reloger l'ensemble des habitants des bidonvilles présents sur ce territoire ;
  • séparer les circulations piétonne et automobile (pour ce faire une grande dalle piétonne sera construite, permettant ainsi d'unifier le quartier alors divisé par un axe routier).
Le quartier a connu plusieurs vagues d'aménagement successives. Le plan d'aménagement est adopté par décret en 1964. Après de nombreux ouvrages, le développement du quartier est freiné à partir de 1973 en raison de la crise économique, de sorte que de 1975 à 1977, aucune charge foncière n'est cédée. Cet épisode se renouvellera entre 1992 et 1998. Le périmètre d'intervention de l'EPAD est réduit en 2000 et le plan de renouveau est adopté en 2006 pour anticiper l'obsolescence du quartier. Le réaménagement du boulevard circulaire permet de récupérer du foncier.
Ces évolutions se traduisent aussi au niveau institutionnel. En 2007, l'établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense (EPGD) est créé puis devient Defacto. L'EPAD fusionne avec l'établissement public d'aménagement Seine-Arche (EPASA), aménageur de la ZAC Seine-Arche à Nanterre, pour devenir l'établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA). Son périmètre d'intervention est élargi en 2010. En 2018, l'établissement public local Paris La Défense (PLD) – issu du rapprochement de l'EPADESA et de Defacto – est créé, réunissant les compétences d'aménagement et de gestion.
Lors de la création de l'EPAD, il apparaît difficilement concevable de réaliser un quartier d'ampleur coupé en deux par les voies de circulation (circulation à grande distance et trafic régional).
Ce contexte donne lieu à la mise en souterrain des voies longues distances et régionales et à la création d'une dalle pour la circulation piétonne. Les espaces sont alors juxtaposés et imbriqués, y compris lorsque leur régime juridique diffère (notamment leur régime domanial). Cette spécificité le rend incompatible avec les solutions juridiques traditionnelles (divisions parcellaires, régime de la copropriété, bail à construction, droit de superficie) et conduit à forger la division en volume (voir notamment le plan masse approuvé le 8 mars 1963 par le ministre de la Construction). Les promoteurs sont invités à acheter un droit à construire dans des volumes d'air, repérés géométriquement, qui s'insèrent dans des réseaux de servitudes.
Cette démarche foncière permet de laisser la quasi-totalité du foncier à l'aménageur, qui ne cède aux maîtres d'ouvrage qu'un nombre de mètres cubes définis à l'intérieur d'un volume borné en trois dimensions à un prix négocié en fonction du marché. L'aménageur conserve alors les tréfonds et les volumes d'air. Les actes peuvent même prévoir la récupération des parties des volumes finalement non bâties par l'acquéreur.
La maîtrise du foncier permet de mener des stratégies et du développement à très long terme. Cette technique permet en effet à l'aménageur de se réserver la possibilité d'installer des ouvrages techniques (par ex. une antenne). Elle le conduit également à bloquer la spéculation foncière. En effet, si l'aménageur a conservé les volumes d'air, le propriétaire souhaitant procéder à une surélévation devra acheter ces derniers à l'aménageur, à un prix qu'il fixera.