Les opérations d'aménagement transformées par les enjeux environnementaux
Les opérations d'aménagement transformées par les enjeux environnementaux
Aménager ou construire face aux enjeux environnementaux
– Réaliser des opérations d'aménagement autrement pour répondre aux enjeux environnementaux. – Le temps des opérations d'aménagement sur de la terre à vache en extension des villes est bien loin. Les opérations d'aménagement, depuis de nombreuses années, portent sur la transformation d'îlots insalubres, de friches ferroviaires, hospitalières, ou industrielles notamment. La reconstruction de la ville sur la ville est bien connue des aménageurs depuis le début des années 1990.
– Réaliser des opérations d'aménagement autrement pour répondre aux enjeux environnementaux. – Le temps des opérations d'aménagement sur de la terre à vache en extension des villes est bien loin. Les opérations d'aménagement, depuis de nombreuses années, portent sur la transformation d'îlots insalubres, de friches ferroviaires, hospitalières, ou industrielles notamment. La reconstruction de la ville sur la ville est bien connue des aménageurs depuis le début des années 1990.
Par ailleurs, les projets urbains intègrent depuis une quinzaine d'années, à la faveur du Plan Ville Durable initié par le ministère de l'Écologie ou d'intuitions plus anciennes encore, des préoccupations poussées en matière d'économie d'espace, de biodiversité ou d'énergie.
La transition climatique change néanmoins la donne. Le développement durable, de composante d'une opération d'urbanisme, en devient la préoccupation centrale. Ambitionner de stabiliser le climat exige d'aller au-delà des expérimentations conduites ici et là, et de parvenir, en trente ans, à la neutralité carbone. L'urgence est réelle et suppose de diviser, par exemple, les consommations de gaz à effet de serre par le bâtiment par deux et l'empreinte carbone des mobilités par quatre.
Les aménageurs, par leur capacité à transformer la société et opérer les transitions, et leur capacité d'action globale, peuvent ainsi repenser la ville à partir des mobilités actives, structurer les réseaux d'énergie, mettre en place des réseaux collectifs alimentés par des énergies renouvelables, soutenir les filières bas-carbone de la construction, renaturer des terres appauvries ou polluées.
Mais surtout les aménageurs, et notamment les aménageurs publics et les établissements publics fonciers, vont avoir un rôle considérable à jouer pour répondre aux grands enjeux actuels et futurs : ils doivent être le moteur de la transformation des entrées de ville ou des zones pavillonnaires. Ils sont centraux dans le traitement de la question des conséquences de l'érosion marine ou de la submersion marine dans la zone littorale. Renaturer et relocaliser notamment les logements et les activités économiques se feront essentiellement dans le cadre d'opérations d'aménagement.
– Des aménageurs responsables de la pérennité du respect des engagements environnementaux des projets dans le temps. – Par ailleurs, comme le souligne le Club Ville Aménagement : « L'époque où la livraison d'une opération sifflait la fin de la partie et le retour de l'aménageur aux vestiaires » est finie.
La gestion d'un quartier ou d'un ensemble bâti, nouveau maillon de la chaîne de valeur de l'immobilier, doit désormais, au même titre que la programmation, l'écriture urbaine ou le montage économique et opérationnel, être intégrée à la conception de tout projet de transformation. Interpellés sur les usages et l'exploitation des équipements, les aménageurs sont invités à exercer un droit de suite leur permettant de remettre l'ouvrage sur le métier et, aux termes d'une première évaluation, de procéder à des ajustements sur l'espace public ou d'engager des actions correctives dans le cadre bâti. Il s'agirait même d'une obligation de suite, tant il revient aux aménageurs d'assumer la tâche délicate de réduire l'écart entre les ambitions – parfois excessives – et la réalité de la production. Garants vis-à-vis des usagers, l'évaluation et le contrôle de la qualité sont de leur responsabilité.
– Cette profonde transformation de l'aménagement a eu des conséquences importantes sur le rôle des notaires. – Lors de l'accompagnement de leur client aménageur ou promoteur-acquéreur dans une opération d'aménagement, les notaires contribuent à donner une portée juridique aux exigences environnementales très prégnantes dans les opérations d'aménagement. Par ailleurs, ils se doivent d'être présents pour définir comment les ambitions d'origine peuvent perdurer de bonne manière dans le temps.
Les textes du Code de l'urbanisme n'intègrent pas encore cette mutation profonde de l'aménagement (Section I), largement anticipée en revanche par la pratique des aménageurs et de leurs notaires pour ce qui est de la mise en œuvre (Section II).
Environnement et aménagement dans le Code de l'urbanisme
– Le Code de l'urbanisme ne reflète pas encore le rôle majeur que l'aménagement et l'aménageur peuvent jouer face aux défis environnementaux.