Une pratique innovante par rapport aux obligations imposées par le Code de l'urbanisme
Une pratique innovante par rapport aux obligations imposées par le Code de l'urbanisme
Les opérations d'aménagement transformées par les enjeux environnementauxUn rôle clé des aménageurs en matière environnementale
– Le développement durable désormais au cœur des missions de l'aménageur. – Les opérations d'aménagement sont devenues de plus en plus un moyen, notamment pour les collectivités locales, de traiter de la question environnementale à l'échelle de leur territoire. Les missions de l'aménageur ne cessent de se développer dans ce domaine.
Le rôle très prescriptif en matière environnementale des cahiers des charges de cessions de terrain (CCCT)
– Le rôle prescriptif en matière environnementale du CCCT dans la ZAC. – La prise en compte de l'environnement dans les opérations d'aménagement est assez peu traitée par les textes à ce jour, mais cela n'a pas empêché les aménageurs de s'approprier cette nouvelle problématique depuis déjà une quinzaine d'années et de jouer un rôle incitatif dans la mise en œuvre de politiques de développement durable.
Pour aller plus loin
Le développement de la convention de l'article L. 311-5 du Code de l'urbanisme
– Des conventions facultatives obligatoires. – En application de l'article L. 311-5 du Code de l'urbanisme, dans les ZAC où l'aménageur n'est pas propriétaire de tout le foncier, une convention entre le propriétaire foncier et le maître d'ouvrage peut être conclue et prévoir le respect d'objectifs environnementaux. En effet, aux termes du second alinéa de l'article L.
Le rôle des notaires
– Le notaire est désormais un acteur clé des opérations d'aménagement. – En effet, le droit privé est devenu un outil indispensable pour les aménageurs afin d'imposer aux opérateurs un certain nombre de contraintes et prescriptions environnementales. Les actes de vente en sont le vecteur essentiel. Des clauses prescriptives en matière environnementale, dans les promesses de vente et les actes de vente entre les aménageurs et les promoteurs, se sont largement développées.