Un rôle clé des aménageurs en matière environnementale

Un rôle clé des aménageurs en matière environnementale

– Le développement durable désormais au cœur des missions de l'aménageur. – Les opérations d'aménagement sont devenues de plus en plus un moyen, notamment pour les collectivités locales, de traiter de la question environnementale à l'échelle de leur territoire. Les missions de l'aménageur ne cessent de se développer dans ce domaine.
À cet égard, il est intéressant de citer l'exemple de l'opération Saint-Vincent-de-Paul à Paris qui prévoit dans la concession d'aménagement les missions particulières de l'aménageur en matière de développement durable.
L'absence d'adéquation entre la définition juridique de l'opération d'aménagement et les enjeux environnementaux de l'aménagement urbain. Les missions de l'aménageur de l'opération Saint-Vincent-de-Paul à Paris occupent une place centrale à côté de ses missions classiques. Elles sont tout à fait courantes dans de nombreuses opérations d'aménagement. Elles sont toutefois bien loin des conclusions de Serge Lasvignes sous l'arrêt Chamonix-Mont-Blanc et sont absentes du Code de l'urbanisme. Si l'on doit saluer la démarche du Conseil d'État à travers l'arrêt Chamonix-Mont-Blanc, il est essentiel de mettre en adéquation la définition de l'opération d'aménagement non seulement avec celle de l'aménagement urbain et des enjeux qui sont les siens à l'heure actuelle, mais également avec l'imbrication de plus en plus prégnante entre droit de l'urbanisme et droit de l'environnement.
Il est urgent de se réinterroger globalement sur ce que doit être désormais l'aménagement et de donner aux aménageurs la plénitude des moyens juridiques pour ce faire.

Missions de l'aménageur résultant de la concession de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris

« En lien avec la Ville de Paris, l'aménageur définira les orientations stratégiques pour la réalisation d'un quartier pilote en matière de développement durable, à l'heure où la transition énergétique, la révolution numérique et la ville intelligente ne sont plus seulement des objectifs mais de véritables leviers d'un aménagement durable.

Dans le respect des documents cadre de la Ville de Paris (Plan Local d'Urbanisme, Plan Climat Énergie de Paris, Plan Biodiversité, Plan Bruit…) et s'inscrivant dans une démarche visant à limiter au maximum l'empreinte carbone du futur quartier, l'aménageur s'engage à mener les études pour définir les conditions de réalisation et d'évaluation d'un quartier bas-carbone :

En amont de la mise en œuvre du projet d'aménagement, l'aménageur lancera une consultation sur l'opportunité, la faisabilité technique, économique et juridique du développement d'un <em>« smart grid</em> local ».

Cette consultation portant sur les « réseaux intelligents » visera à désigner un groupement qui proposera un cadre et une gouvernance pour l'atteinte des objectifs de performance énergétique et environnementaux, afin de tendre vers un quartier zéro carbone dans une approche d'économie circulaire.

La consultation abordera les réseaux énergétiques, les objectifs de performance des futurs bâtiments et des réhabilitations, la production de renouvelable et la mutualisation énergétique, mais aussi les interactions avec les systèmes de gestion de l'eau et de l'assainissement (eau potable, eau non potable, eaux pluviales, eaux grises et eaux usées), des déchets (en particulier des biodéchets), de la mobilité et de la logistique. La consultation prendra également en compte la possibilité de mutualisation avec les immeubles et îlots voisins, la mobilisation des futurs usagers. Elle devra enfin proposer un modèle économique et un cadre de gouvernance qui assure l'exploitation, la maintenance et l'animation nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés sur la longue durée. L'aménageur pourra s'appuyer sur les préconisations du guide <em>Smart grid ready</em> réalisé pour le quartier Clichy Batignolles.

Développer un quartier bas-carbone conformément à l'ambition de la Ville « zéro Carbone, zéro Déchets » qui répond aux enjeux de la ville intelligente et durable et mobilise un champ large de compétences. Aussi, l'aménageur cherchera à promouvoir des actions innovantes en matière de réhabilitation, éco-construction, valorisation des déchets, réemploi et recyclage, production et distribution d'énergie (verte, renouvelables). Pour ce faire, l'aménageur pourra en accord avec la Ville répondre à des appels à projets, manifestations d'intérêt pour la recherche de financements et soutien à l'innovation, et le développement de nouveaux partenariats.

Pour mener cette démarche, l'aménageur pourra s'adjoindre les compétences de prestataires assistants à maîtrise d'ouvrage.

En concertation avec la Ville, l'aménageur établira un document stratégique à l'échelle du projet urbain, qu'il déclinera pour la conception-réalisation-exploitation des espaces publics et des programmes immobiliers sous la forme de programmes, cahiers des charges, cahiers de prescriptions, qui seront annexés aux Cahiers des Charges de Cession de Terrain.

Guidée par les principaux enjeux de l'économie circulaire pour promouvoir un aménagement sobre et responsable, la conception d'ensemble du futur écoquartier Saint-Vincent-de-Paul propose de :

Dans le cadre de sa mission, l'aménageur cherchera à poursuivre la démarche déjà initiée sur le site en élaborant un phasage de mise en œuvre du projet permettant de maintenir pour partie les occupations dans l'attente du démarrage des travaux.

Dans le prolongement des réflexions menées actuellement par la Ville de Paris sur le développement de l'économie circulaire, le concessionnaire recherchera dès que possible des solutions pour :

Afin de l'accompagner dans ces missions, l'aménageur intégrera ces éléments dans les services d'assistance à maîtrise d'ouvrage spécifique pour le développement durable ».