Environnement et aménagement dans le Code de l'urbanisme
Environnement et aménagement dans le Code de l'urbanisme
Les opérations d'aménagement transformées par les enjeux environnementaux
– Le Code de l'urbanisme ne reflète pas encore le rôle majeur que l'aménagement et l'aménageur peuvent jouer face aux défis environnementaux. – Les pouvoirs publics en ont pourtant conscience, comme le montre le Guide de l'aménagement durable publié par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de la Transition énergétique : « Ce guide a pour vocation d'accompagner les acteurs de tous les territoires dans la mise en œuvre de leurs projets d'aménagement durable afin de répondre aux grands défis de la ville durable, sobriété dans la consommation des ressources et de l'énergie, résilience notamment face au changement climatique, inclusion et création de valeur sur les territoires ».
Pourtant la définition de l'aménagement dans le Code de l'urbanisme n'a pas encore tiré les conséquences du fait que le règlement de la question climatique est devenu le socle de l'aménagement et non uniquement une de ses composantes (§ I). Il en est de même en ce qui concerne la définition du rôle de l'aménageur (§ II). Enfin, la fiscalité de l'aménagement, voire d'ailleurs de l'urbanisme dans son intégralité, n'a pas encore tiré les conséquences du passage de l'urbanisme de la construction à celui de la transformation (§ III).
La définition de l'aménagement dans le Code de l'urbanisme
– Un texte réformé à plusieurs reprises qui ne prend pas encore la pleine mesure des enjeux environnementaux. – Les objectifs d'aménagement sont définis par le premier alinéa de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme. Dans sa version actuelle, cet alinéa dispose que :
Le rôle de l'aménageur
– Proposition. – Ne faudrait-il pas réécrire l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme pour faire du défi environnemental l'enjeu central de l'aménagement dans le Code de l'urbanisme ?
Une fiscalité de l'aménagement non adaptée aux nouveaux défis environnementaux
– Taxe d'aménagement. – La taxe d'aménagement est la taxe principale de la fiscalité de l'urbanisme. Elle vise à permettre le financement des équipements publics nécessités par l'urbanisation.