Les exemples internationaux
Les exemples internationaux
Rapport du 120e Congrès des notaires 2024 - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2024
– Le démembrement de propriété est une technique largement utilisée à l'étranger. – Pour A. de Goriainoff, « à l'étranger, la location de terrains par les communes est plus largement utilisée. Certains pays, comme la Grande-Bretagne, l'Allemagne, les États-Unis ou les Pays-Bas pratiquent depuis longtemps et à grande échelle ce système »481.
L'Europe
– La ville d'Amsterdam est propriétaire d'environ 80 % du territoire municipal. – Depuis la fin du XIX
e siècle et alors même qu'elle ne s'était pas dotée d'un instrument de planification, la ville d'Amsterdam a décidé d'imposer le recours à l'emphytéose. Selon F. Haumont, « à cette époque, Amsterdam était en pleine expansion tant démographique qu'urbanistique. Les prix des terrains avaient considérablement augmenté et tout portait à croire que ces terrains bénéficieraient d'une plus-value non négligeable.
La maîtrise du foncier par Singapour et Hong Kong
– La maîtrise publique du foncier à Singapour. – Concernant Singapour, dans un contexte de particulière rareté du foncier, l'ouvrage de A. Haila492 note une politique systématique d'acquisition publique des terrains menée depuis l'après-guerre. En particulier, la loi sur l'acquisition des terres de 1966 a facilité l'expropriation.