Les exemples internationaux
Les exemples internationaux
Repenser la propriété des projets immobiliers pour ne pas obérer l'avenir
– Le démembrement de propriété est une technique largement utilisée à l'étranger. – Pour A. de Goriainoff, « à l'étranger, la location de terrains par les communes est plus largement utilisée. Certains pays, comme la Grande-Bretagne, l'Allemagne, les États-Unis ou les Pays-Bas pratiquent depuis longtemps et à grande échelle ce système ».
L'Europe
– Un mécanisme similaire en Suisse pour certaines villes. – Il semble exister en Suisse un mécanisme similaire. F. Haumont expose en effet que certaines collectivités « recourent de manière préférentielle à la cession des terrains dont elles sont propriétaires sous forme d'un droit de superficie assorti, compte tenu des conditions financières avantageuses auxquelles il est consenti, de charges d'intérêt public, la construction de logement social ou encore des investissements industriels ».
La maîtrise du foncier par Singapour et Hong Kong
– La maîtrise publique du foncier à Singapour. – Concernant Singapour, dans un contexte de particulière rareté du foncier, l'ouvrage de A. Haila note une politique systématique d'acquisition publique des terrains menée depuis l'après-guerre. En particulier, la loi sur l'acquisition des terres de 1966 a facilité l'expropriation. Les droits d'usage public ont ensuite été clarifiés par les règles foncières de l'État de 1968.