Un avis simple mais pas sans conséquence

Un avis simple mais pas sans conséquence

– Un avis simple mais néanmoins important. – L'autorité environnementale émet un simple avis. Elle n'a qu'un rôle consultatif et ne peut ni opposer son veto ni amender un projet.
Cet avis revêt toutefois une grande importance en pratique, surtout à l'aune de la tendance actuelle de l'autorité environnementale à aller au-delà de l'émission d'un simple avis. Ainsi, dans un avis du 9 mars 2023 relatif au projet de construction d'un centre d'hébergement de données informatiques à Villebon-sur-Yvette, la MRAe d'Île-de-France a formulé des recommandations non seulement à l'autorité compétente pour autoriser le projet, mais aussi à la commune d'implantation du projet. Cette même MRAe publie d'ailleurs depuis mars 2022 des « points de vue » prenant la forme de « notes d'éclairage » ou de « lettres d'information » qui participent à l'élaboration d'une doctrine qui va au-delà de sa compétence réglementaire.