– Communiquer un dossier complet. – L'étude d'impact ou la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas, ainsi que le(s) avis de l'autorité environnementale voire des autorités consultées sont intégrés dans le dossier soumis à enquête publique ou à participation du public par voie électronique (PPVE). Le maître d'ouvrage met également en ligne sur son site internet l'étude d'impact qu'il a réalisée.
La décision qui va autoriser le projet tient compte de l'étude d'impact, de l'avis de l'autorité environnementale et du résultat de la consultation du public.