Application de la séquence ERC
Application de la séquence ERC
La séquence ERC
– Plan. – La séquence ERC est rendue applicable par des procédures aussi différentes que celles relatives à l'évaluation environnementale (§ I), l'autorisation environnementale (§ II), les sites Natura 2000 (§ III), la dérogation « espèces protégées » (§ IV) et le régime loi sur l'eau (§ V). Certaines concernent l'élaboration de plans et programmes, d'autres des projets. La difficulté venant de ce que ces régimes ne sont pas unifiés et peuvent se superposer.
Ces différents régimes procéduraux sont étudiés, pour ce qui concerne l'évaluation environnementale, dans le chapitre suivant et, pour les autres procédures, dans la seconde partie de notre commission. Seule est ici traitée l'application de la séquence ERC dans ces régimes.
Séquence ERC et évaluation environnementale
– Plan. – La séquence ERC intervient à l'occasion des quatre phases successives de l'évaluation environnementale : l'élaboration (A), l'examen (B), la participation (C) et la décision (D). La modification du projet a également des conséquences sur la séquence ERC (E).
Séquence ERC et autorisation environnementale
– Plan. – Comme pour la procédure d'évaluation environnementale, la séquence ERC irrigue l'ensemble de la démarche aboutissant à la délivrance d'une autorisation environnementale : l'élaboration (A), l'examen (B), la participation (C) et la décision (D). C'est également le cas de la modification du projet (E).
Séquence ERC et sites Natura 2000
– Compensation. – Si le porteur de projet est amené à mettre en place des mesures de compensation, le texte impose également que :
Séquence ERC et dérogations « espèces protégées »
– Dossier. – L'arrêté du 19 février 2007 détaille le contenu du dossier de demande de dérogation que le porteur de projet doit adresser au préfet. En particulier il doit détailler, s'il y a lieu, les mesures d'atténuation ou de compensation qui seront mises en œuvre. Il doit justifier que ces mesures auront des conséquences bénéfiques pour les espèces concernées.
Séquence ERC et régime des « IOTA »
– Régime d'autorisation. – Les IOTA soumis à autorisation concernent les opérations susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique ; nuire au libre écoulement des eaux ; réduire la ressource en eaux ; accroître notablement le risque d'inondation ; porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique.