– Enquête publique. – Comme pour l'évaluation environnementale, le public est amené à participer à l'élaboration de l'autorisation dans le cadre de l'enquête publique qui est réalisée selon la procédure de droit commun.
À cette occasion, les mesures d'évitement, de réduction et de compensation figurant dans le dossier du porteur de projet ne manqueront pas d'être examinées et pourront faire l'objet d'observations qui devront être prises en compte par le commissaire-enquêteur.