La séquence ERC
La séquence ERC
La valeur environnementale du projet
– Un triptyque au service de la politique environnementale. – La politique de la France pour la protection de l'environnement et la prise en compte de la biodiversité s'est structurée autour d'une séquence juridique, dite « ERC », fixant trois objectifs fondamentaux : « éviter », « réduire », « compenser ».
Bien que les contours de cette séquence ne soient pas totalement clairement définis par les textes, la doctrine administrative et la jurisprudence l'ont progressivement établie, malgré des critiques récurrentes (Section I).
La séquence ERC se déploie à travers diverses procédures liées à l'évaluation environnementale, l'autorisation environnementale, les sites Natura 2000, la dérogation « espèces protégées » et le régime de la loi sur l'eau. Ces régimes variés, bien que pouvant se superposer, rendent l'application de la séquence ERC complexe (Section II).
La détermination des mesures d'évitement, de réduction et de compensation repose sur une approche technique et scientifique adaptée à chaque projet (Section III).
Leur mise en œuvre passe par des actions concrètes sur le terrain, mais à travers des techniques et des outils juridiques plus ou moins complexes, et pas toujours adaptés (Section IV).
Présentation générale
– Plan. – Pour appréhender toute la portée de la séquence ERC, il convient d'en rappeler les sources (§ I). N'étant pas véritablement définie par les textes, ses contours ont été progressivement établis tant par la doctrine, notamment administrative, que par la jurisprudence (§ II). Son application fait l'objet de critiques récurrentes, mais elle s'impose avec une rigueur indéniable, dont on peut tirer une grille de lecture relativement fiable (§ III).
Application de la séquence ERC
– Plan. – La séquence ERC est rendue applicable par des procédures aussi différentes que celles relatives à l'évaluation environnementale (§ I), l'autorisation environnementale (§ II), les sites Natura 2000 (§ III), la dérogation « espèces protégées » (§ IV) et le régime loi sur l'eau (§ V). Certaines concernent l'élaboration de plans et programmes, d'autres des projets. La difficulté venant de ce que ces régimes ne sont pas unifiés et peuvent se superposer.
Détermination des mesures d'évitement, de réduction et de compensation
– Plan. – La détermination des mesures d'évitement, de réduction et de compensation relève d'une démarche technique et scientifique. La présente section se limitera donc à décrire de manière sommaire les étapes qui permettent d'y aboutir afin que les lecteurs puissent avoir une meilleure compréhension des choses.
Mise en œuvre des mesures d'évitement, de réduction et de compensation
– Plan. – La mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction implique d'agir directement sur le projet envisagé, selon les modalités explicitées précédemment. Cela ne fait pas appel à des mécanismes juridiques particuliers.