Présentation générale
Présentation générale
La séquence ERC
– Plan. – Pour appréhender toute la portée de la séquence ERC, il convient d'en rappeler les sources (§ I). N'étant pas véritablement définie par les textes, ses contours ont été progressivement établis tant par la doctrine, notamment administrative, que par la jurisprudence (§ II). Son application fait l'objet de critiques récurrentes, mais elle s'impose avec une rigueur indéniable, dont on peut tirer une grille de lecture relativement fiable (§ III).
Sources de la séquence ERC
– Présentation générale. – La séquence ERC a été introduite en droit français par la loi no 76-621 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, puis précisée par la loi du no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, ainsi que par l'ordonnance no 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Elle est actuellement codifiée aux articles L. 110-1 et L. 163-1 du Code de l'environnement.
Pour aller plus loin
Définitions des composantes de la séquence ERC
– Plan. – La séquence ERC vise à permettre à tout porteur de projet d'améliorer son bilan écologique. À cette fin, il doit justifier que les mesures prises permettront d'éviter les atteintes à l'environnement (A), de réduire celles qui n'ont pu être suffisamment évitées (B) et, si nécessaire, de compenser les effets notables n'ayant pu être évités, ni suffisamment réduits (C). Une confusion est souvent faite avec la notion de mesures d'accompagnement (D) qui est pourtant différente mais complémentaire à la séquence ERC.
Pour aller plus loin
Grille de lecture de la séquence ERC
– Ordre de la séquence. – Le législateur a pris soin d'énoncer les principes de la séquence ERC dans un ordre précis : éviter – réduire – compenser. Cela n'est bien évidemment pas anodin : la séquence s'apprécie par ordre de priorité.