Les mesures d'accompagnement

Les mesures d'accompagnement

– Caractère complémentaire. – Une mesure d'accompagnement ne constitue pas une composante de la séquence ERC en tant que telle. Comme le soulignent les lignes directrices précitées, « elle peut être proposée en complément des mesures compensatoires (ou de mesures d'évitement et de réduction) pour renforcer leur pertinence et leur efficacité, mais n'est pas en elle-même suffisante pour assurer une compensation ».
En d'autres termes, il s'agit de mesures destinées à permettre une meilleure efficacité des mesures de compensation ou à donner des garanties supplémentaires de succès de ces mesures.
Elles peuvent prendre des formes diverses, comme par exemple l'acquisition de connaissances, la mise en place d'une stratégie de conservation plus globale que celle du périmètre du projet, la réalisation d'un inventaire des milieux naturels et des espèces, l'aide financière, les actions de communication et de sensibilisation, etc.
Facultatives au départ, les mesures d'accompagnement revêtent un caractère obligatoire si le porteur de projet les décrit dans son dossier de demande et que l'administration les reprend pour son compte et en fait des prescriptions.