Détermination des mesures d'évitement, de réduction et de compensation
Détermination des mesures d'évitement, de réduction et de compensation
Rapport du 120e Congrès des notaires 2024 - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2024
– Plan. – La détermination des mesures d'évitement, de réduction et de compensation relève d'une démarche technique et scientifique. La présente section se limitera donc à décrire de manière sommaire les étapes qui permettent d'y aboutir afin que les lecteurs puissent avoir une meilleure compréhension des choses.
Chaque projet immobilier et chaque site d'implantation ayant ses caractéristiques propres, il n'existe pas de liste réglementaire, préconçue, des mesures d'évitement, de réduction et de compensation. Ces mesures devront être adaptées à chaque projet, en étant déterminées selon ses impacts négatifs sur l'environnement.
En pratique, un état initial du terrain d'implantation d'un projet et de son environnement (§ I) est réalisé afin de déterminer les mesures de la séquence ERC à mettre en œuvre (§ II).
Analyse préalable de l'état initial du site et de son environnement
– Notion d'impact notable sur l'environnement. – Tous les impacts négatifs sur l'environnement ne nécessitent pas la mise en place de mesures d'évitement, réduction ou compensation. Ces mesures ne sont nécessaires que pour les seuls « impacts notables », ainsi qu'il en résulte des textes relatifs aux évaluations environnementales
Élaboration des mesures d'évitement, de réduction et de compensation
– Plan. – Les mesures à prendre au titre de chacune des étapes de la séquence ERC ne sont pas listées par les textes. Néanmoins, l'administration a fourni un important travail méthodologique pour les élaborer et les choisir, tant pour les mesures d'évitement (A), de réduction (B) que de compensation (C).