Détermination des mesures d'évitement, de réduction et de compensation
Détermination des mesures d'évitement, de réduction et de compensation
Rapport du 120e Congrès des notaires 2024 - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2024
– Plan. – La détermination des mesures d'évitement, de réduction et de compensation relève d'une démarche technique et scientifique. La présente section se limitera donc à décrire de manière sommaire les étapes qui permettent d'y aboutir afin que les lecteurs puissent avoir une meilleure compréhension des choses.
Chaque projet immobilier et chaque site d'implantation ayant ses caractéristiques propres, il n'existe pas de liste réglementaire, préconçue, des mesures d'évitement, de réduction et de compensation. Ces mesures devront être adaptées à chaque projet, en étant déterminées selon ses impacts négatifs sur l'environnement.
En pratique, un état initial du terrain d'implantation d'un projet et de son environnement (§ I) est réalisé afin de déterminer les mesures de la séquence ERC à mettre en œuvre (§ II).
Analyse préalable de l'état initial du site et de son environnement
– Préalable indispensable. – L'étude de l'état initial d'un site et de son environnement constitue un préalable indispensable à l'exécution d'un projet immobilier. Les textes n'encadrent pas sa réalisation, qui reste ainsi libre, sauf dans les cas où un projet nécessite une étude d'impact. Cette dernière intègre alors la description de l'état initial du site.
Élaboration des mesures d'évitement, de réduction et de compensation
– Plan. – Les mesures à prendre au titre de chacune des étapes de la séquence ERC ne sont pas listées par les textes. Néanmoins, l'administration a fourni un important travail méthodologique pour les élaborer et les choisir, tant pour les mesures d'évitement (A), de réduction (B) que de compensation (C).