Analyse préalable de l'état initial du site et de son environnement

– Préalable indispensable. – L'étude de l'état initial d'un site et de son environnement constitue un préalable indispensable à l'exécution d'un projet immobilier. Les textes n'encadrent pas sa réalisation, qui reste ainsi libre, sauf dans les cas où un projet nécessite une étude d'impact. Cette dernière intègre alors la description de l'état initial du site.

L'étude de l'état initial du site poursuit un double objectif : collecter des données afin d'identifier les impacts du projet sur le site.

– Collecte des données. – La collecte de données vise à avoir une connaissance la plus précise possible sur l'état de la biodiversité.

Elle passe, en premier lieu, par la collecte de données générales sur les bases existantes. À cet égard, il existe une multitude de sources permettant au bureau d'étude mandaté par le maître d'ouvrage de collecter ces données. Elles peuvent provenir d'inventaires scientifiques naturalistes généraux, mais aussi d'études spécifiques portant sur un type d'espèce naturelle ou sur une aire géographique donnée.

La collecte de données doit permettre au maître d'ouvrage d'identifier les aires d'études, de recenser et localiser précisément les zones naturelles sensibles dans les secteurs concernés, de justifier les données naturalistes collectées, de préciser les espaces nécessaires au maintien des espèces rares et/ou protégées, ainsi que le fonctionnement écologique des écosystèmes associés, de caractériser et hiérarchiser les enjeux au regard du projet.

La collecte de données se fait, en second lieu, sur le site identifié pour la réalisation du projet. Un bureau d'études spécialisé en sera généralement chargé à la demande du maître d'ouvrage. Il procédera, selon les besoins, à des études sur la faune, la flore, mais également acoustique, de qualité de l'air, climatique, ou encore paysagère.

– Identification des impacts du projet. – Sur la base de l'état initial décrit précédemment, le maître d'ouvrage détermine l'ensemble des effets de son projet sur l'environnement et explicite la façon dont il a pris en compte la biodiversité tout au long de sa conception.

Les impacts que peut avoir un projet sur l'environnement sont de plusieurs natures : positifs ou négatifs, directs ou indirects, permanents ou temporaires, à court, moyen ou long terme.

Source : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/la-sequence-eviter-reduire-compenser-a3085.html">Lien

Le maître d'ouvrage doit donc identifier ces impacts et les quantifier. Cette démarche est entreprise sur le sol, l'eau, l'air, le climat, les sites et le paysage ; la commodité du voisinage (notamment bruits et poussières) ; la santé humaine ; la faune, la flore, les habitats, les zones humides, les milieux naturels ; la protection des biens et du patrimoine culturel ; le cumul des incidences avec d'autres projets.

L'analyse de ces incidences doit être proportionnelle aux risques d'impacts du projet, aux sensibilités du territoire et à la nature même du projet.

– Notion d'impact notable sur l'environnement. – Tous les impacts négatifs sur l'environnement ne nécessitent pas la mise en place de mesures d'évitement, réduction ou compensation. Ces mesures ne sont nécessaires que pour les seuls « impacts notables », ainsi qu'il en résulte des textes relatifs aux évaluations environnementales et aux autorisations environnementales.

La notion « d'impact notable » n'est cependant pas précisée par les textes. Il revient aux maîtres d'ouvrage et aux bureaux d'études de déterminer eux-mêmes le franchissement de ce seuil, ce qui n'est pas sans poser difficulté.

– Précisions. – Des différents guides méthodologiques élaborés par les services de l'État disponibles sur internet, deux critères ressortent pour savoir si un impact est notable ou non : un critère d'intensité et un critère de l'effet de cumul.

Le premier critère permet d'identifier un impact notable par son intensité, laquelle dépend de plusieurs facteurs telles l'ampleur d'un projet, et ses caractéristiques intrinsèques, et la « capacité de charge » du milieu naturel, c'est-à-dire sa capacité à supporter une activité humaine.

Le second critère conduit à identifier un impact notable à partir du cumul de plusieurs impacts faibles ou négligeables. L'appréciation se fait au regard des différents impacts du projet lui-même, mais aussi au regard de la présence d'autres projets impactant le site, y compris dans un pays frontalier.

– Seuil environnemental. – Chacun de ces deux critères nécessite de déterminer des seuils afin d'identifier le degré d'acceptabilité des impacts du projet sur l'environnement. Les différents guides méthodologiques élaborés par les services de l'État utilisent le terme de « seuil environnemental ».

Le seuil environnemental peut se définir comme le niveau maximal d'impact qu'une espèce, un habitat ou un écosystème peut tolérer sans compromettre sa fonctionnalité écologique et sa capacité à fournir des biens et des services écosystémiques. Ces seuils sont définis par la réglementation, des documents de référence, des publications scientifiques et des données déjà collectées au travers des études d'impact existantes.

Ces seuils vont permettre de déterminer dans quelle mesure le projet est acceptable et quelles seront les mesures d'évitement, de réduction et de compensation à mettre en place.

Il est donc indispensable que ces seuils soient identifiés, justifiés et discutés avec les services de l'État chargés de délivrer l'autorisation pour la réalisation du projet.