Séquence ERC et sites Natura 2000

Séquence ERC et sites Natura 2000

– Dossier. – Lorsque le projet est réalisé au sein d'un site Natura 2000, le maître d'ouvrage doit fournir à l'appui de sa demande d'autorisation un dossier d'évaluation des incidences.
Sa composition est détaillée à l'article R. 414-23 du Code de l'environnement. Il résulte de celui-ci que le porteur de projet doit fournir les éléments qui constituent la séquence ERC si le projet peut avoir des effets significatifs dommageables, pendant ou après sa réalisation ou pendant la durée de la validité du document de planification, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites Natura 2000. Le dossier comprend en particulier :
  • premièrement, un exposé des mesures qui seront prises pour supprimer ou réduire ces effets dommageables ;
  • deuxièmement, si malgré les mesures de suppression ou de réduction, des effets significatifs dommageables subsistent sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces, la description des solutions alternatives envisageables ;
  • troisièmement, la description des mesures envisagées pour compenser les effets dommageables que les mesures prévues ci-avant ne peuvent supprimer.
– Compensation. – Si le porteur de projet est amené à mettre en place des mesures de compensation, le texte impose également que :
  • elles soient efficaces et proportionnées au regard de l'atteinte portée aux objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000 concernés et du maintien de la cohérence globale du réseau Natura 2000 ;
  • elles soient mises en place selon un calendrier permettant d'assurer une continuité dans les capacités du réseau Natura 2000 à assurer la conservation des habitats naturels et des espèces.
Lorsque ces mesures compensatoires sont fractionnées dans le temps et dans l'espace, le porteur de projet doit adopter une approche d'ensemble, permettant de garantir la continuité dans les capacités du réseau Natura 2000 à assurer la conservation des habitats naturels et des espèces.
– Vigilance particulière. – Il existe dans ce domaine une jurisprudence abondante. Le juge administratif est en effet régulièrement amené à apprécier si les mesures d'évitement, de réduction ou de compensation sont suffisantes eu égard à l'impact du projet sur les habitats naturels et les espèces dont la protection a fondé la décision de créer un site Natura 2000.
Le porteur de projet doit donc prendre un soin tout particulier dans l'élaboration de son dossier et dans le choix des mesures d'évitement, de réduction ou de compensation.