L'examen de la demande

L'examen de la demande

– Avis. – À l'occasion de l'examen du dossier, un certain nombre d'organismes et d'autorités sont consultés afin d'émettre un avis.
Les mesures d'évitement, de réduction et de compensation éventuelle sont examinées lors de cette consultation.
Comme pour l'évaluation environnementale, l'autorité en charge de l'examen du dossier a la possibilité d'émettre des réserves si ces mesures ne sont pas adaptées ou insuffisantes.