– Incidences d'une modification du projet sur la séquence ERC. – Il n'est pas inhabituel qu'un projet préalablement autorisé fasse l'objet de modifications, notamment dans le cas d'extension.
Si le projet n'était pas soumis à évaluation environnementale mais que les modifications envisagées sont de telle ampleur qu'il franchit les seuils fixés par les textes au titre de l'évaluation environnementale, dans ce cas le porteur de projet devra soumettre des mesures d'évitement, de réduction ou de compensation.
Si le projet était déjà soumis à évaluation environnementale, le porteur de projet doit s'assurer que les mesures d'évitement, de réduction ou de compensation qu'il avait projetées sont suffisantes au regard de la nature de la modification du projet envisagé. Si ce n'est pas le cas, il devra les modifier, voire les renouveler ou en adopter de nouvelles qui soient adaptées.