L'examen par l'autorité environnementale

L'examen par l'autorité environnementale

– Avis. – Dans le cadre de la procédure d'évaluation environnementale, l'autorité environnementale est appelée à examiner et à émettre un avis sur le dossier du porteur de projet.
Elle peut consulter les collectivités locales et les groupements de collectivités qui sont intéressés par les incidences environnementales du projet sur le territoire concerné.
Les mesures d'évitement, de réduction et de compensation éventuelle sont examinées à cette occasion, l'autorité environnementale ayant la possibilité d'émettre des réserves si elles ne sont pas adaptées ou insuffisantes.
L'autorité environnementale produit également des « notes délibérées », qui constituent des synthèses commentées des avis qu'elle rend sur des projets et des réflexions.
Les porteurs de projet ont tout intérêt à prêter une attention particulière à cette doctrine importante.