L'intérêt des labels et certifications
L'intérêt des labels et certifications
Les labels et certifications
– Plan. – Après avoir identifié quels sont les apports des labels et certifications des projets en termes d'acceptabilité (§ I) et en termes financiers (§ II), nous examinerons s'il serait pertinent de les intégrer dans l'ordonnancement juridique (§ III).
Un intérêt en termes d'acceptabilité des projets
– Des labels pour convaincre. – On peut s'interroger sur l'intérêt pour un opérateur de viser l'obtention de labels et certifications, alors que le poids des normes réglementaires à respecter est déjà très lourd. Il y aurait pas moins de 70 000 normes de construction issues du Code de l'urbanisme ou du Code de la construction et de l'habitation !
Un intérêt financier
– Des labels pour des finances. – Si les démarches de certaines associations tendant à promouvoir un urbanisme plus durable sont avant tout motivées par un objectif écoresponsable, l'immobilier n'en demeure pas moins un marché qui doit trouver des financements et atteindre une certaine rentabilité.
L'intérêt de les insérer dans l'ordonnancement juridique ?
– Des labels en manque de cadre juridique. – L'objectif de la Ville de Bordeaux est de rendre obligatoire le label « Bâtiment frugal bordelais » en l'insérant dans son PLU, comme la Ville de Paris avec son PLU bioclimatique et son système de notation, l'Urbascore, que nous avons vu supra. Nous avons souligné combien il est difficile de mesurer de manière fiable des techniques innovantes.