Les suites de l'évaluation environnementale
Les suites de l'évaluation environnementale
L'évaluation environnementale
– Plan. – L'évaluation environnementale nécessitera, le cas échéant, une actualisation (§ I) et pourra donner lieu à un contentieux en cas d'insuffisances (§ II).
L'actualisation de l'étude d'impact
– L'actualisation en cas de pluralité d'opérateurs. – Les difficultés seront accrues en présence d'une pluralité d'opérateurs pour un même projet global, car ils devront se coordonner pour éviter le cumul de plusieurs actualisations de l'étude d'impact et pour que chacun reprenne bien les effets cumulés sur l'environnement à l'échelle du projet global. Si celui-ci intègre des autorisations de construire successives, chacun des opérateurs devra effectuer l'actualisation de l'étude d'impact sur la base de la dernière version actualisée d'un autre opérateur.
Le contentieux de l'étude d'impact
– Le risque d'un vice de procédure… régularisable. – Le juge administratif ne sera amené à examiner la légalité d'une étude d'impact qu'à l'occasion d'un recours exercé à l'encontre de l'acte administratif soumis à la réalisation d'une telle étude. Toute erreur ou illégalité qui affecte l'étude d'impact va constituer un vice de procédure qui entraînera l'annulation de la décision administrative attaquée.