Les suites de l'évaluation environnementale
Les suites de l'évaluation environnementale
– Plan. – L'évaluation environnementale nécessitera, le cas échéant, une actualisation (§ I) et pourra donner lieu à un contentieux en cas d'insuffisances (§ II).
L'actualisation de l'étude d'impact
– Les hypothèses et la temporalité de l'actualisation. – Lorsque les incidences du projet n'ont pu être complètement identifiées ni appréciées avant l'octroi de l'autorisation et/ou que la réalisation du projet est soumise à plusieurs autorisations, le maître d'ouvrage doit actualiser l'étude d'impact en procédant à une nouvelle évaluation de ses incidences notables sur l'environnement et la santé.
Le contentieux de l'étude d'impact
– Le risque d'un vice de procédure… régularisable. – Le juge administratif ne sera amené à examiner la légalité d'une étude d'impact qu'à l'occasion d'un recours exercé à l'encontre de l'acte administratif soumis à la réalisation d'une telle étude. Toute erreur ou illégalité qui affecte l'étude d'impact va constituer un vice de procédure qui entraînera l'annulation de la décision administrative attaquée.