La procédure d'examen au cas par cas
La procédure d'examen au cas par cas
L'évaluation environnementaleLa demande d'examen au cas par cas et son instruction
– Les modalités de la demande et de l'instruction. – Pour les projets soumis à « examen au cas par cas » dans le cadre de la nomenclature, le maître d'ouvrage doit présenter une sorte de « mini-étude d'impact » ou étude préliminaire qui expose succinctement les effets notables du projet sur l'environnement au moyen d'un formulaire CERFA no 14734*04.
L'autorité chargée de l'examen au cas par cas – éviter les conflits d'intérêts
– La dualité d'administrations en charge de la question environnementale. – L'autorité administrative compétente en matière environnementale a été longtemps partagée entre les services déconcentrés de l'État (préfet de région) et les services du ministère de l'Environnement.
Les résultats de la demande d'examen au cas par cas
– Les deux issues d'un examen au cas par cas. –
L'examen au cas par cas et l'évolution du projet
–
Quid
en cas d'évolution du projet, une fois l'avis rendu ? – Un nouvel examen au cas par cas est-il nécessaire ?