Le maître d'ouvrage doit être vigilant et surtout exhaustif dans l'analyse de la nomenclature, car il est assez fréquent qu'un projet relève de plusieurs rubriques, mais aussi de la nomenclature des installations classées. Cela ne sera pas sans… incidence !
Articulation entre les différentes rubriques de la nomenclature de l'évaluation environnementale et articulation avec la nomenclature des ICPE
Articulation entre les différentes rubriques de la nomenclature. – Qu'en est-il si un même projet relève de plusieurs rubriques ?
Articulation avec la nomenclature des ICPE. – Un projet uniquement ICPE donc ne relevant d'aucune autre rubrique de l'annexe R. 122-2 :