Le champ d'application de l'évaluation environnementale
Le champ d'application de l'évaluation environnementale
L'évaluation environnementaleTout projet ayant une incidence notable sur l'environnement doit faire l'objet d'une évaluation environnementale avant d'être autorisé. L'étude de son champ d'application démontre que celui-ci est de plus en plus large, à l'instar du droit de l'environnement qui diffuse désormais dans quasiment tous les domaines.
Tout d'abord, les incidences à analyser dépassent l'environnement proprement dit et concernent tout aussi bien la santé que le patrimoine culturel (§ I).
Ensuite, le grand principe de non-régression en droit de l'environnement a participé à l'élargissement de son champ d'application (§ II).
Enfin, déterminer son champ d'application suppose d'analyser une nomenclature réglementaire (rien d'inhabituel donc !) orientée désormais vers la « sobriété foncière » (§ III). L'analyse de cette nomenclature permet de déterminer si l'on doit systématiquement réaliser une évaluation environnementale ou, au contraire, au cas par cas. Elle permet également de qualifier le projet en question (est-on en présence d'une opération d'aménagement ?).
De quelles incidences parle-t-on ?
– Incidences sur l'environnement, la santé, le paysage… – La loi de 1976 parle des atteintes « au milieu naturel », mais pas de l'environnement proprement dit. Les effets sur la santé n'ont été introduits dans la loi qu'en 1996 ; l'étude d'impact doit donc désormais envisager les effets des projets sur l'environnement mais aussi sur « la santé ». Les liens étroits entre environnement et santé ont été trop longtemps sous-estimés ; ils figurent désormais à l'article L.
Et de quels projets ?
La loi pose comme principe que tous les ouvrages importants doivent être soumis à étude d'impact qui, nous le verrons, est l'instrument essentiel de l'évaluation environnementale. L'article L. 122-1 du Code de l'environnement définit les projets concernés par une évaluation environnementale comme « la réalisation de travaux de construction, d'installations ou d'ouvrages, ou d'autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l'exploitation des ressources du sol ».
Les critères de réalisation d'une évaluation environnementale
– Des incidences notables sur l'environnement. – Le principe est le suivant : les projets qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement entrent dans le champ d'application de l'évaluation environnementale en fonction de critères précisés par les directives européennes selon leurs caractéristiques, leur localisation et leurs incidences, avec différents seuils de surface au sol, artificialisé ou non, de surface de plancher, de coût, de taille du projet.