Les actions européennes

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Les actions européennes

Le Réseau notarial européen (RNE)
Le Réseau notarial européen couvre les vingt-deux pays de l'Union européenne qui connaissent le notariat. Un contact par pays a été mis en place afin d'apporter des renseignements pratiques sur les dossiers transfrontaliers. Les échanges dématérialisés s'effectuent via une plate-forme en ligne sécurisée du RNE. L'inscription au Réseau notarial européen s'effectue par la page d'accueil du site 1544370721815.
L'Association pour un réseau européen des registres testamentaires (ARERT)
Fonctionnel depuis 2002, le réseau européen des registres testamentaires (RERT) 1541781276656, par l'interconnexion sécurisée des différents registres nationaux, permet de rechercher au sein de l'Union européenne les dispositions testamentaires d'une personne décédée.
L'Association des notaires des métropoles européennes (ANME)
L'Association des notaires des métropoles européennes est aujourd'hui composée des chambres des notaires de Berlin, Bruxelles, Genève, Lausanne, Madrid, Moscou, Paris, Rome et Vienne.
EUFides
EUFides 1544370895643est une plate-forme de collaboration. Elle est régie par une association internationale sans but lucratif de droit belge (AISBL), dont les membres fondateurs sont les notariats belge, espagnol, français, italien et luxembourgeois. Lancée en 2012, cette plate-forme sécurisée sous forme de cloud notarial est née de la volonté des notaires d'Europe de développer des outils de collaboration transfrontalière, notamment de manière dématérialisée.