Le Réseau notarial européen (RNE)

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Le Réseau notarial européen (RNE)

Le Réseau notarial européen couvre les vingt-deux pays de l'Union européenne qui connaissent le notariat. Un contact par pays a été mis en place afin d'apporter des renseignements pratiques sur les dossiers transfrontaliers. Les échanges dématérialisés s'effectuent via une plate-forme en ligne sécurisée du RNE. L'inscription au Réseau notarial européen s'effectue par la page d'accueil du site 1544370721815. Un Annuaire européen des notaires 1536483512631a également été mis en place. Il permet de trouver les coordonnées d'un notaire partout dans les vingt-deux pays qui composent le CNUE. Les langues parlées sont affichées.