Les actions nationales
Les actions nationales
L'Association du Centre notarial de droit européen (Acenode)
L'Acenode a été créée en 2012 par le Conseil supérieur du notariat, sous l'initiative du Mouvement Jeune Notariat et du conseil régional de la cour d'appel de Lyon. L'objectif est de permettre à chaque notaire de se former et d'améliorer ses actes et ses conseils afin d'accompagner ses clients dans leur vie et leurs projets au sein de l'Union européenne.
La lettre des notaires de France dans le monde
La lettre des notaires de France dans le monde est un support écrit diffusé de façon bimestrielle, rendant compte des actions du notariat français à l'international. Elle revient sur les conférences, les différentes missions et sur le déroulement des coopérations internationales sur la période. Elle laisse aussi la parole à des personnalités politiques et développe des thèmes divers favorisant une compréhension plus générale de l'action internationale du notariat.
JaFBase
JaFBase est une base de données qui n'a pas été créée par le notariat, mais par les magistrats et plus particulièrement par M. Cyril Roth, magistrat de l'ordre judiciaire, à destination des praticiens. Le site est donc spécialisé en matière familiale, et plus particulièrement en matière de divorce.
Conclusion
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible d'affirmer clairement queles conventions visées par la France et contenues dans la liste soumise à la CMI ne permettent plus une double exonération.
Les sites utiles à l'international
Outre le site intranet du Conseil supérieur du notariat, des sites intéressant la pratique notariale internationale ont été mis en place par la profession ou par les institutions elles-mêmes. Ils mettent à disposition de l'information, des outils de travail, des contacts utiles.