Les actions internationales

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Rappel historique sur l'acte authentique
L'acte authentique en droit positif : définition et attributs

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Le notaire et l'acte notarié selon le droit de l'Union européenne
Le notaire et l'acte notarié selon la Convention et la Cour européenne des droits de l'homme

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

L'an deux mil dix-neuf : la date de l'acte
Le lieu de signature
Par-devant
La langue utilisée pour la rédaction de l'acte notarié
Ont comparu : les parties à l'acte
Le prix
Loi applicable
Electio juris
L'arbitrage

La circulation internationale de l'acte

La légalisation, entre principe et exceptions
Les fondements et modalités de la circulation internationale

La fiscalité internationale

Principes généraux
Les plus-values
Fiscalité du patrimoine

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Le contrat de travail du salarié en mobilité internationale
Optimisation fiscale de la rémunération
La protection sociale du salarié en mobilité internationale

Les trusts

Le fonctionnement destrusts
Obligations déclaratives françaises d'untrustet sanction en cas de défaut
La fiscalité destrusts

L'assurance vie dans un cadre international

L'assurance vie sous l'angle civil
L'assurance vie sous l'angle fiscal
Le contrat d'assurance vie luxembourgeois
Assurance vie internationale. Actions judiciaires. Conflits de juridictions
Traitement civil et fiscal de l'assurance vie dans certains pays étrangers

Les actions internationales

L'Université mondiale du notariat « Jean-Paul Decorps »
L'Union internationale du notariat (UINL) s'implique dans la formation des notaires avec la création de l'Université du notariat appelée « Université Jean-Paul Decorps ». Le cycle préparatoire est conclu par un séminaire final d'une semaine organisé tous les ans, une année à Buenos Aires, l'autre année à Rome, siège de l'UINL. Ainsi se trouvent favorisés les échanges de bonnes pratiques notariales entre les jeunes notaires, la mise en œuvre de procédures dans un cadre international permettant de créer un réseau de travail entre les étudiants.
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Le forum général de l'UINL
L'Union internationale du notariat (UINL) met à la disposition de tous les notaires du monde un forum juridique leur permettant de poser toute question d'ordre juridique et notarial et d'obtenir des réponses de leurs confrères de tous pays.
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