Le financement de l’investissement locatif privé : une fiscalité à parfaire
Le financement de l’investissement locatif privé : une fiscalité à parfaire
En facilitant le financement du logement locatifLe bailleur particulier est imposable à l’impôt sur le revenu au titre des revenus générés par la location de son logement. Les règles de taxation des revenus locatifs ainsi que les régimes de défiscalisation nécessitent de distinguer le logement loué nu, soumis au régime des revenus fonciers (Chapitre I) du logement loué meublé relevant des BIC (Chapitre II). La situation fiscale du bailleur personne morale soumis à l’impôt sur les sociétés sera étudiée dans le cadre d’un dernier chapitre (Chapitre III).
La location du logement nu : les revenus fonciers
La fiscalité applicable au loyer du logement nu implique d’examiner successivement le champ d’application des revenus fonciers (Section I), l’imposition des revenus fonciers (Section II) et les régimes de défiscalisation (Section III).
La location du logement meublé taxée en BIC
– Avantage de la location meublée sur la location nue. – Le régime fiscal de la location meublée est plus avantageux que celui des revenus fonciers. Couplé à la souplesse du régime juridique, cela génère depuis des années un « exode massif des propriétaires immobiliers », de la location nue à la location meublée. « Exode artificiel », car il suffit pour le propriétaire de rajouter des meubles dans la location pour payer moins d’impôt.
Pour aller plus loin
La location en société : quelle fiscalité choisir ?
Lorsque le bailleur est une société, l’imposition de ses revenus locatifs (Section II) dépend de son régime fiscal : société de personnes ou société opaque (Section I).
Pour aller plus loin