Les travailleurs frontaliers exercent une activité à l'étranger, mais ne peuvent bénéficier d'exonération totale ou partielle. L'administration fiscale considère qu'il n'y a pas lieu d'assimiler ce travail à l'étranger à un «séjour». Les travailleurs frontaliers n'ont donc pas la qualité d'expatrié.
Travailleurs frontaliers
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Travailleurs frontaliers
Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019