Les impératifs du voisinage
Les impératifs du voisinage
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
– Un droit résiduel. – Le droit de l'énergie, le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement forment un corpus juridique très réglementaire. Les énergies renouvelables sont toutefois concernées par un dernier ensemble de règles dépendant du droit civil, et dont la source est largement prétorienne. Ces règles sont invoquées à la marge, en cas d'échec d'un recours contre l'autorisation d'urbanisme, environnementale, ou du droit de l'énergie
1510081778831. Pour l'essentiel, il s'agit du recours à la notion civiliste de trouble anormal de voisinage (Section I). Mais, à l'avenir, la réparation du préjudice écologique aura probablement des conséquences pour les énergies renouvelables (Section II).
Le trouble anormal de voisinage
– La dénaturation des notions de trouble et de voisinage. – La jurisprudence relative au trouble anormal de voisinage a servi d'embryon au droit de l'environnement
1498082670585. Elle apparaît en effet au 19e siècle, dans le contexte de pollution industrielle
1498082683143.
La réparation du préjudice écologique
– La consécration du préjudice écologique. – Suite au naufrage de l'Erika, responsable d'une immense marée noire, la jurisprudence évolua en faveur de l'admission du préjudice écologique. Suivant l'avis des juges du fond