Les installations classées pour la protection de l'environnement
Les installations classées pour la protection de l'environnement
Deux modes de production d'énergie relèvent de la catégorie des installations classées : l'éolien (A) et la méthanisation (B).
L'éolien
– Dossier de demande. – Le dossier de demande comprend une étude d'impact (C. env., art. L. 181-8). Concernant les éoliennes, le dossier contient également une présentation des travaux ainsi que différents plans et croquis permettant d'apprécier l'impact sur les paysages (C. env., art. D. 181-15-2, I, 12°). Le dossier précise aussi les modalités des garanties financières (C. env., art. D. 181-15-2, I, 8°).