Les installations classées pour la protection de l'environnement
Les installations classées pour la protection de l'environnement
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
Deux modes de production d'énergie relèvent de la catégorie des installations classées : l'éolien (A) et la méthanisation (B).
L'éolien
– Procédure d'autorisation. – L'autorisation environnementale suppose une enquête publique (C. env., art. L. 181-9). Le rayon d'affichage de l'enquête publique est fixé à six kilomètres en raison de la visibilité des éoliennes à une grande distance
1496088191131. Le dossier est instruit par la DREAL. Diverses autorités sont saisies pour avis, dont l'aviation civile (C. env., art. R. 181-32).