Les dispositions spécifiques à chaque énergie

Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018

Les énergies renouvelables les plus sensibles pour l'environnement relèvent de la catégorie des installations classées (§ I). Les autres énergies nouvelles ne sont cependant pas ignorées par le droit environnemental, et relèvent de règles spécifiques (§ II).