La vulnérabilité aggravée du mineur
La vulnérabilité aggravée du mineur
Le traitement de la vulnérabilité des mineursSi le mineur est par nature un être vulnérable qui doit être protégé, il est des situations où sa vulnérabilité se trouve aggravée et par conséquent son besoin de protection accru. Il en est ainsi en cas de défaillance des parents, notamment par suite d'un décès, d'une séparation ou d'une incapacité, voire d'un abandon. Nous envisageons donc d'étudier de quelle manière la loi protège le mineur lors du décès (Chapitre I) ou de la séparation de ses parents (Chapitre II). Nous terminerons par l'étude de la tutelle du mineur (Chapitre III).
Le décès des parents : le règlement d'une succession dévolue à un mineur
Le décès de l'un ou des deux parents peut plonger le mineur dans une grande vulnérabilité. Sur le plan patrimonial, le notaire doit appliquer scrupuleusement les règles protectrices du mineur dans le cadre du règlement de la succession. Cette transmission successorale est fondatrice dans la vie patrimoniale du mineur. Ce dernier ne bénéficiera pas d'autre libéralité de ses parents disparus pour l'aider à démarrer dans la vie ou acquérir un toit. Il est donc capital de veiller à la préservation de ses intérêts et à la structuration de son patrimoine.
Pour aller plus loin
La séparation des parents
- La séparation des parents, facteur de vulnérabilité des enfants. - Trois cent mille couples se séparent chaque année en France, dont la moitié ont des enfants mineurs à charge. Ces ruptures entraînent une baisse de niveau de vie qui touche d'abord les femmes et les enfants. Suite à un divorce, 20 % des femmes basculent dans la pauvreté
. La grande pauvreté guette même les mères isolées. Une étude de l'Observatoire des inégalités a démontré qu'en 2011, 38 % d'entre elles avaient un niveau de vie inférieur à 60 % du niveau de vie médian, soit 980 ?
La tutelle du mineur
Pour protéger ceux que la vie a maltraités dès l'enfance, le législateur a institué la tutelle. Elle constitue une charge publique, un devoir des familles et de la collectivité publique
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